Espace d’accueil destiné aux jeunes de 16 à 25 ans non scolarisés ou sans emploi mais aussi à ceux qui poursuivent des études ou sont actifs.

Des conseillers vous proposent un suivi personnalisé et global sur différents sujets : construction du projet professionnel et de formation, accompagnement vers et dans l’emploi, santé et social, culture, citoyenneté, loisirs et mobilité tout en vous offrant la possibilité de mobiliser des dispositifs et outils (Garantie Jeunes, Alternance, Parrainage, Chèques Mobilité…).

Démarches en ligne

Modèle de document

Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)

Vérifié le 17 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour obtenir une attestation de Pacs, vous devez vous adresser au Service central d'état civil.

Vous pouvez adresser votre demande par l'un des moyens suivants :

  • Par mail
  • Par courrier postal

Où s’adresser ?

Par mail

attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

Par courrier

Service central d'état civil - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Section Pacs

11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Par téléphone

01 41 86 42 47

Vous devez fournir l'ensemble des informations suivantes :

Informations pour une attestation de Pacs

Partenaire 1

Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Sexe (masculin / féminin)

Date de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Nationalité (française /étrangère)

Partenaire 2

Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Sexe (masculin / féminin)

Date de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Nationalité (française /étrangère)

Adresse exacte (si besoin avec le nom de la personne inscrit sur la boîte aux lettres si vous êtes hébergé)

Code postal

Commune

Pays

Adresse mail

Numéro de téléphone

Date et lieu d'enregistrement du Pacs

 À noter

Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message, puis remplissez-le.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Infos pratiques

41 rue Pierre Bérégovoy, 62700 Bruay-la-Buissière

Permanence

M. Alain BIHOUIS (Conseiller en Insertion Sociale et Professionnelle)

Contact par téléphone

Permanence sur rendez-vous le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 (sauf vacances scolaires) – Espace Michel Colucci

Voir toutes les permanences