Espace d’accueil destiné aux jeunes de 16 à 25 ans non scolarisés ou sans emploi mais aussi à ceux qui poursuivent des études ou sont actifs.

Des conseillers vous proposent un suivi personnalisé et global sur différents sujets : construction du projet professionnel et de formation, accompagnement vers et dans l’emploi, santé et social, culture, citoyenneté, loisirs et mobilité tout en vous offrant la possibilité de mobiliser des dispositifs et outils (Garantie Jeunes, Alternance, Parrainage, Chèques Mobilité…).

Démarches en ligne

Question-réponse

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez être <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture de sécurité pour des raisons <span class="miseenevidence">médicales</span> ou <span class="miseenevidence">professionnelles</span>.

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du <span class="miseenevidence">port de la ceinture</span> si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
    • Vous avez un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/emploi-formation/mission-locale/?xml=R14006">certificat médical</a> d'exemption<MiseEnEvidence/> délivré par un médecin agréé.
  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :

    • Conducteur de <span class="miseenevidence">taxi</span> en service
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule d'intérêt général prioritaire</span> ou d'une <span class="miseenevidence">ambulance</span>, en <span class="miseenevidence">intervention d'urgence</span>
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule des services publics</span> contraint par nécessité de service de <span class="miseenevidence">s'arrêter fréquemment</span> en <span class="miseenevidence">agglomération</span>
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule</span> effectuant des <span class="miseenevidence">livraisons</span> de porte à porte en <span class="miseenevidence">agglomération</span>

    Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche</span> à faire pour être dispensé.

<span class="miseenevidence">Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection</span>

L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : <span class="miseenevidence">véhicules anciens</span>, <span class="miseenevidence">véhicules de collection</span>. Toutefois, il est interdit de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/emploi-formation/mission-locale/?xml=F628">circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité</a>.

Infos pratiques

41 rue Pierre Bérégovoy, 62700 Bruay-la-Buissière

Permanence

M. Alain BIHOUIS (Conseiller en Insertion Sociale et Professionnelle)

Contact par téléphone

Permanence sur rendez-vous le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 (sauf vacances scolaires) – Espace Michel Colucci

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