Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Démarches en ligne
Modèle de document
Demande de congé sabbatique (Modèle de document)
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Prénom Nom</Variable>
<Variable>Adresse personnelle</Variable>
<Variable>Fonction</Variable>
<Variable>Destinataire</Variable>
<Variable>Adresse du destinataire</Variable>
<Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>
<span class="miseenevidence">(Lettre recommandée avec <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=R39324">AR</a> ou remise en main propre contre décharge)</span>
Objet : demande de congé sabbatique
<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,
Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du <Variable>date</Variable>, pour une durée de <Variable>durée envisagée</Variable>.
En cas d'accord de votre part, mon retour dans l'entreprise aura lieu le <Variable>date</Variable>.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
<Variable>Signature</Variable>