Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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Modèle de document

Annuler un virement permanent (Modèle de document)

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.</span>

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Objet : Annulation de virement permanent

<Variable>Madame</Variable>/ <Variable>Monsieur</Variable>,

Je vous prie de bien vouloir annuler le virement permanent suivant :

  • Compte à débiter : <Variable>numéro du compte à débiter</Variable>
  • Montant : <Variable>somme à virer chaque mois</Variable>
  • Période : Par exemple <Variable>tous les 15 du mois pendant 5 mois</Variable>
  • Bénéficiaire du virement : <Variable>nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire</Variable>

<span class="miseenevidence">Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).</span>

Cordialement,

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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