Warning: Constant WP_DEBUG already defined in /home/divionfrfu/www/wp-config.php on line 115

Warning: Constant WP_DEBUG_LOG already defined in /home/divionfrfu/www/wp-config.php on line 116

Warning: Constant WP_DEBUG_DISPLAY already defined in /home/divionfrfu/www/wp-config.php on line 117
Demande de RSA - Divion

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Démarches en ligne


Warning: Undefined array key "lienweb" in /home/divionfrfu/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/models/r.php on line 3

Warning: Trying to access array offset on value of type null in /home/divionfrfu/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/models/r.php on line 3

Warning: Trying to access array offset on value of type null in /home/divionfrfu/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/models/r.php on line 3

Warning: Trying to access array offset on value of type null in /home/divionfrfu/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/models/r.php on line 3

Modèle de document

Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle (Modèle de document)

Vérifié le 28/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la résiliation de son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour des raisons personnelles (déception par rapport aux services, offres concurrentes plus intéressantes...).

À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

<Variable>Votre prénom et nom</Variable>

<Variable>Vos coordonnées</Variable>

<Variable>Lieu, date</Variable>

Objet : Résiliation de mon abonnement

Madame, Monsieur,

Je suis abonné depuis le <Variable>date</Variable> à vos services. J'avais souscrit l'offre <Variable>nom de l'offre</Variable>, mon numéro de ligne est le <Variable>votre numéro de téléphone</Variable>.

Je souhaite résilier immédiatement mon contrat dans les 10 jours francs à compter de la réception de ce courrier, car <Variable>indiquer le motif</Variable>.

Cordialement.

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Info pratique