Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Mettre en place un virement permanent

Modèle de document

Mettre en place un virement permanent (Modèle de document)

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.</span>

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Objet : demande de virement permanent

Madame/Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir effectuer le virement permanent suivant :

  • Compte à débiter : <Variable>numéro de compte à débiter</Variable>
  • Montant : <Variable>somme à virer chaque mois</Variable>
  • Période : par exemple <Variable>tous les 15 du mois pendant 5 mois</Variable>. <span class="miseenevidence">Indiquez également la date du 1<Exposant>er</Exposant> virement.</span>
  • Bénéficiaire du virement : <Variable>nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire.</Variable>

Cordialement,

<span class="miseenevidence">Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).</span>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Info pratique

Envoyer un courriel