Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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Question-réponse

Une association doit-elle payer la redevance télé ?

Vérifié le 28 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).

Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l'audiovisuel public, l'association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater

  Contribution à l'audiovisuel public : articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b

Questions ? Réponses !

• Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?

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Et aussi

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