Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Démarches en ligne

Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.

  • Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède

    Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un Etat <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=R55492">européen</a> (et au Royaume-Uni avant 2021) tant qu'il est <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F1758">L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français</a> n'est pas nécessaire pour conduire en France.

    Cette démarche est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :

    • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
    • Vous commettez en France une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
  • Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État <span class="miseenevidence">non <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=R55492">européen</a></span> <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F1459">durant un court séjour ou durant vos études sous conditions</a>.

    <span class="miseenevidence">Si vous vous installez en France</span>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F1460">vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021)</a>.

Info pratique