Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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Question-réponse

Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas annuler votre déclaration de perte du permis de conduire.

<span class="miseenevidence">Si vous retrouvez votre ancien permis</span> après avoir déclaré sa perte, vous devez <span class="miseenevidence">le détruire</span>.

Votre ancien permis est devenu <span class="miseenevidence">invalide</span>. Il ne doit plus être utilisé.

  À savoir

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F1727">la déclaration de perte du permis de conduire</a> se fait en même temps que la demande de nouveau permis.

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