Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.