Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Fiche pratique
Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
Vérifié le 01 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires. Il y a 2 grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes et les charges spéciales pour les services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges.
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Et aussi
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Budget et charges de copropriété
Logement
Pour en savoir plus
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Dossier relatif aux charges de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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La consultation des pièces justificatives des charges
Institut national de la consommation (INC)
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Précisions sur la lettre recommandée électronique
Institut national de la consommation (INC)