Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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Question-réponse

La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?

Vérifié le 16 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité.

Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.

Textes de référence

• Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)

Et aussi

• Carte mobilité inclusion (CMI)

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

© Direction de l'information légale et administrative