Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Démarches en ligne
Question-réponse
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un terrain est dit <span class="miseenevidence"><span class="expression">isolé</span> ou </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">hors lotissement</span></span> quand il ne provient pas d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=R53763">division foncière</a>. Il est également appelé <span class="expression">terrain en diffus.</span> Il peut être mis en vente sans être <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F3037">borné</a>, ni <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=R53764">viabilisé</a>.
Un terrain <span class="miseenevidence">situé dans un lotissement</span> est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F17665">permis d'aménager</a> ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=R53764">viabilisé</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement