Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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Question-réponse

Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire (<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F1704">invalidation</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F21774">annulation</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).

Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=R39324">AR</a></span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.

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