Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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Question-réponse

Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?

Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le contrôle technique (<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F2878">voiture</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F33353">camionnette</a>,<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F33354"> camping-car</a>) doit être fait <span class="miseenevidence">en France</span> par un <span class="miseenevidence">organisme agréé</span>.

Où s’adresser ?

Centre agréé de contrôle technique

 À noter

Pour la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F1050">démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans</a> acheté en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=R41270">Europe (UE)</a>, vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite).

Et aussi

Pour en savoir plus

Info pratique

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