Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance

Ancien titre

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis A

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis B et C

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Permis mer hauturier

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Certificat S

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a>

Certificat PP

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a>

Carte mer

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

  • Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
  • En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.

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