Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Démarches en ligne
Question-réponse
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Vérifié le 14/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le <span class="miseenevidence">baptême civil </span>(également appelé <span class="expression">parrainage civil</span> ou <span class="expression">parrainage républicain</span>) n'est prévu par <span class="miseenevidence">aucun texte</span> et ne crée <span class="miseenevidence">aucune obligation</span><MiseEnEvidence/>. Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">engagement moral</span> d'ordre <span class="miseenevidence">purement privé</span>.
Le baptême civil se pratique dans <span class="miseenevidence">certaines mairies</span>, mais elles ne sont <span class="miseenevidence">pas obligées </span>de le célébrer.
Le baptême civil n'est <span class="miseenevidence">pas inscrit sur les registres de l'état civil</span> et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
Où s’adresser ?
À savoir
les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F130">tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire</a>.