Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.