Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
- Dans le cadre d'un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/demande-rsa/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.