Allocation de solidarité aux personnes âgées (A.S.P.A) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat : Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, MSA, …). Son montant dépend notamment de votre situation familiale (vie de couple ou non).
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Dossier
Mineur auteur d'infraction
Vérifié le 30 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nouvelle procédure pénale : enquête ouverte à partir du 30 septembre 2021
Ancienne procédure pénale : enquête ouverte jusqu'au 29 septembre 2021
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Justice
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Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma
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Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
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Info pratique
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France