Allocation de solidarité aux personnes âgées (A.S.P.A) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat : Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, MSA, …). Son montant dépend notamment de votre situation familiale (vie de couple ou non).
Démarches en ligne
Dossier
Droit de préemption urbain (DPU)
Vérifié le 14 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité. C'est ce que l'on appelle le droit de préemption. Le propriétaire du bien n'est donc pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Logement
Info pratique
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France