Allocation de solidarité aux personnes âgées (A.S.P.A) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat : Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, MSA, …). Son montant dépend notamment de votre situation familiale (vie de couple ou non).
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Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/allocations-de-solidarite/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/allocations-de-solidarite/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/allocations-de-solidarite/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/allocations-de-solidarite/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/allocations-de-solidarite/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/allocations-de-solidarite/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/action-sociale/allocations-de-solidarite/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
Info pratique
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France