Allocation de solidarité aux personnes âgées (A.S.P.A) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat : Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, MSA, …). Son montant dépend notamment de votre situation familiale (vie de couple ou non).

Démarches en ligne

Fiche pratique

Juridictions civiles de première instance

Vérifié le 04 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les juridictions civiles de première instance sont les tribunaux qui jugent pour la première fois les litiges entre personnes privées (conflit de voisinage, divorce, licenciement etc..). Ces juridictions ne prononcent pas de sanctions pénales, mais elles peuvent condamner une des partie en litige à payer une somme d'argent. A tout stade de la procédure, le juge civil peut aussi imposer aux parties de rencontrer un médiateur qu'il désigne.

Info pratique

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France