La commune de Divion souhaite œuvrer en faveur de l’environnement, du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores. Dans cette perspective, celle-ci encourage le développement des transports «propres » et incite les résidents habitant sur le territoire à se doter de deux roues électriques ou de vélos classiques en instituant un dispositif de subventionnement.

Il s’agit d’une subvention fixée à 20 % du prix d’achat TTC du deux-roues électrique dans la limite de 200 € par matériel ou d’une subvention de 30 € par vélo classique neuf.

Modalités :

  • Achat du vélo entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024
  • Types de vélos éligibles au dispositif : sont concernés les vélos neufs de type classique ou VTT (sauf BMX) et les vélos neufs ou d’occasion répondant à la définition du point 6.11 de l’article R 311-1 du code de la route : « Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194). Ainsi, par exemple, les vélos utilisant une batterie au plomb ou les vélos dits « speed bike » pouvant dépasser les 25 km/h, qui sont exclus de cette définition, ne sont pas éligibles à l’aide.

Bénéficiaires et modalités d’attribution de l’aide :

  • Etre résident de Divion, en son nom propre ou en celui d’un mineur dont il est le représentant légal, d’un vélo neuf classique ou d’un velo neuf ou d’occasion homologué à assistance électrique.
  • L’acquisition du matériel doit être effectuée, pour les matériels neufs ou d’occasions, auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la CABBALR. Est également éligible à l’octroi de l’aide, l’acquisition de matériel d’occasion effectuée auprès de l’un des ateliers associatifs d’autoréparation vélo du territoire de la CABBALR ainsi que d’un atelier ou structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire (structure d’insertion par l’activité économique, atelier d’adaptation à la vie active, etc.). Les achats doivent être justifiés par facture acquittée à compter du 1er janvier 2024 et reçue par les services de la commune au plus tard le 30 juin 2025.
  • L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la commune.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la commune qui comportera les pièces suivantes

  • Un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises
  • Une convention de subvention complétée et signée.

Les bénéficiaires s’engageront, sur une durée de trois ans, à ne percevoir qu’une seule aide par personne. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de trois ans suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la commune. Ces engagements feront l’objet d’une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire. Les ménages modestes pourront solliciter l’aide complémentaire de l’État prévue par la réglementation en vigueur. Le cumul de ces aides pour les ménages non-imposables a pour finalité de lever davantage les freins matériels à l’acquisition d’un VAE et de proposer une nouvelle offre de mobilité à un public éloigné de l’emploi et dont les coûts liés à la mobilité représentent des difficultés supplémentaires.

Documents téléchargeables

CONVENTION AIDE VELO 2024
.PDF, 104,68 Ko
FORMULAIRE-AIDE-VELO 2024
.PDF, 246,20 Ko

Aide complémentaire de l’agglomération :

Le conseil communautaire a voté le 11 avril 2023 le renouvellement du Pass’Mobil’Agglo. L’aide financière à l’achat de vélo, lancée l’année dernière revient pour permettre aux habitants de bénéficier d’un bon d’achat, pour l’achat de vélos et matériel de sécurité dans des enseignes partenaires du territoire. Modalités et informations sur : https://www.bethunebruay.fr/passmobilagglo?fbclid=IwAR1flX_m1xHuryJKEH4ompi7TyasW54ebHE9HRG-qC888Qn5ZmeXlJ_leqM

Aide complémentaire de l’état :

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Fiche pratique

Cannabis thérapeutique

Vérifié le 27 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir si la consommation de cannabis est autorisée ?

Sachez que non et qu'elle peut être sanctionnée d'une amende de 200 €.

Cependant, à titre expérimental et au plus tard jusqu'au 25 mars 2024, l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications.

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :

  • Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles
  • Certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes
  • Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux
  • Situations palliatives
  • Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu'elles soient ou non médicamenteuses.

Votre consentement est requis.

  • Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.

    Cette structure peut aussi vous le proposer.

  • Vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant pour qu'il vous adresse à l'une de ces structures.

    Outil de recherche
    Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique

 À noter

La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.

Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 2 formes pharmaceutiques :

  • Sous forme pour inhalation par vaporisation (fleurs séchées)
  • Sous forme orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD)

Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.

 À noter

le cannabis à fumer est exclu du protocole.

En cas d'accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.

Par la suite, l'ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.

Une fois cette ordonnance délivrée, vous disposez de 3 jours pour la présenter :

  • Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieu
  • Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.

Le renouvellement de l'ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.

Où s’adresser ?

Pharmaciens participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique

Pour en savoir plus

Infos pratiques

Pour bénéficier d’un accompagnement, vous pouvez solliciter un rendez-vous avec le service gestionnaire en contactant la Mairie

Contact par téléphone