La commune de Divion souhaite œuvrer en faveur de l’environnement, du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores. Dans cette perspective, celle-ci encourage le développement des transports «propres » et incite les résidents habitant sur le territoire à se doter de deux roues électriques ou de vélos classiques en instituant un dispositif de subventionnement.
Il s’agit d’une subvention fixée à 20 % du prix d’achat TTC du deux-roues électrique dans la limite de 200 € par matériel ou d’une subvention de 30 € par vélo classique neuf.
Modalités :
- Achat du vélo entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024
- Types de vélos éligibles au dispositif : sont concernés les vélos neufs de type classique ou VTT (sauf BMX) et les vélos neufs ou d’occasion répondant à la définition du point 6.11 de l’article R 311-1 du code de la route : « Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194). Ainsi, par exemple, les vélos utilisant une batterie au plomb ou les vélos dits « speed bike » pouvant dépasser les 25 km/h, qui sont exclus de cette définition, ne sont pas éligibles à l’aide.
Bénéficiaires et modalités d’attribution de l’aide :
- Etre résident de Divion, en son nom propre ou en celui d’un mineur dont il est le représentant légal, d’un vélo neuf classique ou d’un velo neuf ou d’occasion homologué à assistance électrique.
- L’acquisition du matériel doit être effectuée, pour les matériels neufs ou d’occasions, auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la CABBALR. Est également éligible à l’octroi de l’aide, l’acquisition de matériel d’occasion effectuée auprès de l’un des ateliers associatifs d’autoréparation vélo du territoire de la CABBALR ainsi que d’un atelier ou structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire (structure d’insertion par l’activité économique, atelier d’adaptation à la vie active, etc.). Les achats doivent être justifiés par facture acquittée à compter du 1er janvier 2024 et reçue par les services de la commune au plus tard le 30 juin 2025.
- L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la commune.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la commune qui comportera les pièces suivantes
- Un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises
- Une convention de subvention complétée et signée.
Les bénéficiaires s’engageront, sur une durée de trois ans, à ne percevoir qu’une seule aide par personne. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de trois ans suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la commune. Ces engagements feront l’objet d’une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire. Les ménages modestes pourront solliciter l’aide complémentaire de l’État prévue par la réglementation en vigueur. Le cumul de ces aides pour les ménages non-imposables a pour finalité de lever davantage les freins matériels à l’acquisition d’un VAE et de proposer une nouvelle offre de mobilité à un public éloigné de l’emploi et dont les coûts liés à la mobilité représentent des difficultés supplémentaires.
Documents téléchargeables
Aide complémentaire de l’agglomération :
Le conseil communautaire a voté le 11 avril 2023 le renouvellement du Pass’Mobil’Agglo. L’aide financière à l’achat de vélo, lancée l’année dernière revient pour permettre aux habitants de bénéficier d’un bon d’achat, pour l’achat de vélos et matériel de sécurité dans des enseignes partenaires du territoire. Modalités et informations sur : https://www.bethunebruay.fr/passmobilagglo?fbclid=IwAR1flX_m1xHuryJKEH4ompi7TyasW54ebHE9HRG-qC888Qn5ZmeXlJ_leqM
Aide complémentaire de l’état :
Question-réponse
À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
Vérifié le 23 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 15 ans et 18 ans ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.
Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).
Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :
- La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
- La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).
Comment est fixée la part collective du pass Culture ?
Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :
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25 € par élève de 4
e et 3e - 30 € par élève de CAP et de seconde
- 20 € par élève de première et terminale
Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?
La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :
- 20 € à 15 ans
- 30 € à 16 ans
- 30 € à 17 ans
Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.
Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :
Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrireLors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
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Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).
Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.
À savoir
les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.
Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :
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Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
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Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...) :
- 20 € à 15 ans
- 30 € à 16 ans
- 30 € à 17 ans
Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.
Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :
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Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).
Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.
À savoir
les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.
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Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la culture et de la communication
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Activités concernées par le pass Culture
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Infos pratiques
Pour bénéficier d’un accompagnement, vous pouvez solliciter un rendez-vous avec le service gestionnaire en contactant la Mairie