La commune de Divion souhaite œuvrer en faveur de l’environnement, du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores. Dans cette perspective, celle-ci encourage le développement des transports «propres » et incite les résidents habitant sur le territoire à se doter de deux roues électriques ou de vélos classiques en instituant un dispositif de subventionnement.

Il s’agit d’une subvention fixée à 20 % du prix d’achat TTC du deux-roues électrique dans la limite de 200 € par matériel ou d’une subvention de 30 € par vélo classique neuf.

Modalités :

• Achat du vélo entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024
• Types de vélos éligibles au dispositif : sont concernés les vélos neufs de type classique ou VTT (sauf BMX) et les vélos neufs ou d’occasion répondant à la définition du point 6.11 de l’article R 311-1 du code de la route : « Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194). Ainsi, par exemple, les vélos utilisant une batterie au plomb ou les vélos dits « speed bike » pouvant dépasser les 25 km/h, qui sont exclus de cette définition, ne sont pas éligibles à l’aide.

Bénéficiaires et modalités d’attribution de l’aide :

• Etre résident de Divion, en son nom propre ou en celui d’un mineur dont il est le représentant légal, d’un vélo neuf classique ou d’un velo neuf ou d’occasion homologué à assistance électrique.
• L’acquisition du matériel doit être effectuée, pour les matériels neufs ou d’occasions, auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la CABBALR. Est également éligible à l’octroi de l’aide, l’acquisition de matériel d’occasion effectuée auprès de l’un des ateliers associatifs d’autoréparation vélo du territoire de la CABBALR ainsi que d’un atelier ou structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire (structure d’insertion par l’activité économique, atelier d’adaptation à la vie active, etc.). Les achats doivent être justifiés par facture acquittée à compter du 1er janvier 2024 et reçue par les services de la commune au plus tard le 30 juin 2025.
• L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la commune.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la commune qui comportera les pièces suivantes

• Un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises
• Une convention de subvention complétée et signée.

Les bénéficiaires s’engageront, sur une durée de trois ans, à ne percevoir qu’une seule aide par personne. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de trois ans suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la commune. Ces engagements feront l’objet d’une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire. Les ménages modestes pourront solliciter l’aide complémentaire de l’État prévue par la réglementation en vigueur. Le cumul de ces aides pour les ménages non-imposables a pour finalité de lever davantage les freins matériels à l’acquisition d’un VAE et de proposer une nouvelle offre de mobilité à un public éloigné de l’emploi et dont les coûts liés à la mobilité représentent des difficultés supplémentaires.

Aide complémentaire de l’agglomération :

Le conseil communautaire a voté le 11 avril 2023 le renouvellement du Pass’Mobil’Agglo. L’aide financière à l’achat de vélo, lancée l’année dernière revient pour permettre aux habitants de bénéficier d’un bon d’achat, pour l’achat de vélos et matériel de sécurité dans des enseignes partenaires du territoire. Modalités et informations sur : https://www.bethunebruay.fr/passmobilagglo?fbclid=IwAR1flX_m1xHuryJKEH4ompi7TyasW54ebHE9HRG-qC888Qn5ZmeXlJ_leqM

Aide complémentaire de l’état :

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Navigation de plaisance  > Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Question-réponse

Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Vérifié le 01 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :

• Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
• Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance

La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.

• En métropole
• Outre-mer

•   Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Délégations à la mer et au littoral

•   Équivalence avec un titre de conduite étranger

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
  • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €
  • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
  • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

  Formulaire
  Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

  Cerfa n° 14673*01

  Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

  Ministère chargé des transports

  D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Délégations à la mer et au littoral

•   Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

•   Équivalence avec un titre de conduite étranger

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
  • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €
  • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
  • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

  D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Textes de référence

• Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence

• Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Services en ligne et formulaires

• Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Formulaire

• Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

• Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

Et aussi

• Navigation de plaisance

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Permis plaisance

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

© Direction de l'information légale et administrative