La commune de Divion souhaite œuvrer en faveur de l’environnement, du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores. Dans cette perspective, celle-ci encourage le développement des transports «propres » et incite les résidents habitant sur le territoire à se doter de deux roues électriques ou de vélos classiques en instituant un dispositif de subventionnement.

Il s’agit d’une subvention fixée à 20 % du prix d’achat TTC du deux-roues électrique dans la limite de 200 € par matériel ou d’une subvention de 30 € par vélo classique neuf.

Modalités :

• Achat du vélo entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025
• Types de vélos éligibles au dispositif : sont concernés les vélos neufs de type classique ou VTT (sauf BMX) et les vélos neufs ou d’occasion répondant à la définition du point 6.11 de l’article R 311-1 du code de la route : « Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194). Ainsi, par exemple, les vélos utilisant une batterie au plomb ou les vélos dits « speed bike » pouvant dépasser les 25 km/h, qui sont exclus de cette définition, ne sont pas éligibles à l’aide.

Bénéficiaires et modalités d’attribution de l’aide :

• Etre résident de Divion, en son nom propre ou en celui d’un mineur dont il est le représentant légal, d’un vélo neuf classique ou d’un velo neuf ou d’occasion homologué à assistance électrique.
• L’acquisition du matériel doit être effectuée, pour les matériels neufs ou d’occasions, auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la CABBALR. Est également éligible à l’octroi de l’aide, l’acquisition de matériel d’occasion effectuée auprès de l’un des ateliers associatifs d’autoréparation vélo du territoire de la CABBALR ainsi que d’un atelier ou structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire (structure d’insertion par l’activité économique, atelier d’adaptation à la vie active, etc.). Les achats doivent être justifiés par facture acquittée à compter du 1er janvier 2024 et reçue par les services de la commune au plus tard le 30 juin 2025.
• L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la commune.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la commune qui comportera les pièces suivantes

• Un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises
• Une convention de subvention complétée et signée.

Les bénéficiaires s’engageront, sur une durée de trois ans, à ne percevoir qu’une seule aide par personne. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de trois ans suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la commune. Ces engagements feront l’objet d’une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire. Les ménages modestes pourront solliciter l’aide complémentaire de l’État prévue par la réglementation en vigueur. Le cumul de ces aides pour les ménages non-imposables a pour finalité de lever davantage les freins matériels à l’acquisition d’un VAE et de proposer une nouvelle offre de mobilité à un public éloigné de l’emploi et dont les coûts liés à la mobilité représentent des difficultés supplémentaires.

Aide complémentaire de l’agglomération :

Le conseil communautaire a voté le 11 avril 2023 le renouvellement du Pass’Mobil’Agglo. L’aide financière à l’achat de vélo, lancée l’année dernière revient pour permettre aux habitants de bénéficier d’un bon d’achat, pour l’achat de vélos et matériel de sécurité dans des enseignes partenaires du territoire. Modalités et informations sur : https://www.bethunebruay.fr/passmobilagglo?fbclid=IwAR1flX_m1xHuryJKEH4ompi7TyasW54ebHE9HRG-qC888Qn5ZmeXlJ_leqM

Aide complémentaire de l’état :

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Passeport  > Passeport d'un majeur : en cas de perte

Fiche pratique

Passeport d'un majeur : en cas de perte

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• En France
• À l'étranger

Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. Les documents à fournir dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Tout replier

Tout déplier

Déclaration de perte

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

•   Vous demandez un nouveau passeport

  La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

•   Vous ne demandez pas un nouveau passeport

  Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

  •   Si la perte a eu lieu en France

    Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Gendarmerie

    Un récépissé vous sera remis.

  •   Si la perte a eu lieu à l'étranger

    Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander un nouveau passeport ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R48788">France Connect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Documents à fournir

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F11603">type de passeport</a> qui a été perdu.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

•   Cas général
  •   Si le passeport perdu était biométrique
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
    • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
    • Si vous avez fait la <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
  •   S'il s'agissait d'un ancien modèle
    •   Vous avez une carte d'identité valide
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
      • Si vous avez fait la <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

      • Votre carte d'identité

      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
    •   Vous avez une carte d'identité périmée
      •   Date d'expiration : moins de 5 ans
        • Votre carte d'identité

        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
        • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
        • Si vous avez fait la <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

        • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
      •   Date d'expiration : plus de 5 ans
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
        • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
        • Si vous avez fait la <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

        • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
    •   Vous n'avez pas de carte d'identité
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
      • Si vous avez fait la <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
•   En Guyane
  •   Si le passeport perdu était biométrique
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>

    • Numéro de <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
    • Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
    • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
  •   S'il s'agissait d'un ancien modèle
    •   Vous avez une carte d'identité valide
      • Votre carte d'identité

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>

      • Numéro de <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
      • Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>

      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
    •   Vous avez une carte d'identité périmée
      •   Date d'expiration : moins de 5 ans
        • Votre carte d'identité

        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>

        • Numéro de <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
        • Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
        • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>

        • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
      •   Date d'expiration : plus de 5 ans
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>

        • Numéro de <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
        • Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
        • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>

        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

        • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
    •   Vous n'avez pas de carte d'identité
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>

      • Numéro de <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
      • Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>

      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
•   À Mayotte
  •   Si le passeport perdu était biométrique
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>

    • Numéro de <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
    • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
    • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
  •   S'il s'agissait d'un ancien modèle
    •   Vous avez une carte d'identité valide
      • Votre carte d'identité

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>

      • Numéro de <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>

      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
    •   Vous avez une carte d'identité périmée
      •   Date d'expiration : moins de 5 ans
        • Votre carte d'identité

        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>

        • Numéro de <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
        • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
        • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>

        • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
      •   Date d'expiration : + de 5 ans
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>

        • Numéro de <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
        • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
        • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>

        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

        • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
    •   Vous n'avez pas de carte d'identité
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>

      • Numéro de <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>

      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

Coût

•   Cas général

  Le passeport coûte <span class="valeur">86 €</span> (en timbre fiscal).

  Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

  Service en ligne
  Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

  Se munir d'une carte bancaire

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé des finances

•   En Guyane
  • Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">43 €</span> (en timbre fiscal)
  • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : <span class="valeur">44,50 €</span> (en timbre fiscal)

  Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

  Service en ligne
  Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

  Se munir d'une carte bancaire

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé des finances

•   À Mayotte
  • Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">86 €</span> (en timbre fiscal)
  • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : <span class="valeur">89 €</span> (en timbre fiscal)

  Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

  Service en ligne
  Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

  Se munir d'une carte bancaire

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé des finances

Quel est le délai de fabrication du passeport ?

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'<a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport <span class="miseenevidence">biométrique</span>.

Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Quelle est la durée de validité du passeport ?

Le passeport est valide <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Tout replier

Tout déplier

Où et comment refaire son passeport ?

Vous devez vous déplacer <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>.

<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

Choix du mode de retrait

•   En Europe

  Dans <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R49824">la majorité des pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

  Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

  Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

  Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

•   Ailleurs

  Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

  Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

  Dans <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

  Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

•   Si le passeport perdu était biométrique
  • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
  • Montant de <span class="valeur">96 €</span> (ou <span class="valeur">99 €</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R43477">quelques pays</a>)
  • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
•   S'il s'agissait d'un ancien modèle
  •   Vous avez une carte d'identité valide
    • Votre carte d'identité

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Montant de <span class="valeur">96 €</span> (ou <span class="valeur">99 €</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R43477">quelques pays</a>)
    • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
  •   Vous avez une carte d'identité périmée
    •   Date d'expiration : moins de 5 ans
      • Votre carte d'identité

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Montant de <span class="valeur">96 €</span> (ou <span class="valeur">99 €</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R43477">quelques pays</a>)
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
    •   Date d'expiration : plus de 5 ans
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Montant de <span class="valeur">96 €</span> (ou <span class="valeur">99 €</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R43477">quelques pays</a>)
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>

      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  •   Vous n'avez pas de carte d'identité
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Montant de <span class="valeur">96 €</span> (ou <span class="valeur">99 €</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R43477">quelques pays</a>)
    • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>

    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
    • <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

Coût

Le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

  À savoir

En Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.

Fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Récupération du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport <span class="miseenevidence">biométrique</span>.

•   Sur place

  Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> et le signer sur place.

  Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Passé ce délai, le passeport est détruit.

•   Par courrier

  Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

  Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

  Service en ligne
  Accusez réception de votre passeport

  Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

  Accéder au service en ligne  

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Quelle est la durée de validité du passeport ?

Le passeport est valide <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Textes de référence

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement

• Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité (pdf - 75.3 KB)

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

• Code général des impôts : articles 953 à 955

  Prix du passeport

• Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane

  Prix en Guyane

• Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures

  Prix à l'étranger

• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité

• Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger

Services en ligne et formulaires

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Pour en savoir plus

• Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

• Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

  Legifrance

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