La commune de Divion souhaite œuvrer en faveur de l’environnement, du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores. Dans cette perspective, celle-ci encourage le développement des transports «propres » et incite les résidents habitant sur le territoire à se doter de deux roues électriques ou de vélos classiques en instituant un dispositif de subventionnement.
Il s’agit d’une subvention fixée à 20 % du prix d’achat TTC du deux-roues électrique dans la limite de 200 € par matériel ou d’une subvention de 30 € par vélo classique neuf.
Modalités :
- Achat du vélo entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025
- Types de vélos éligibles au dispositif : sont concernés les vélos neufs de type classique ou VTT (sauf BMX) et les vélos neufs ou d’occasion répondant à la définition du point 6.11 de l’article R 311-1 du code de la route : « Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194). Ainsi, par exemple, les vélos utilisant une batterie au plomb ou les vélos dits « speed bike » pouvant dépasser les 25 km/h, qui sont exclus de cette définition, ne sont pas éligibles à l’aide.
Bénéficiaires et modalités d’attribution de l’aide :
- Etre résident de Divion, en son nom propre ou en celui d’un mineur dont il est le représentant légal, d’un vélo neuf classique ou d’un velo neuf ou d’occasion homologué à assistance électrique.
- L’acquisition du matériel doit être effectuée, pour les matériels neufs ou d’occasions, auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la CABBALR. Est également éligible à l’octroi de l’aide, l’acquisition de matériel d’occasion effectuée auprès de l’un des ateliers associatifs d’autoréparation vélo du territoire de la CABBALR ainsi que d’un atelier ou structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire (structure d’insertion par l’activité économique, atelier d’adaptation à la vie active, etc.). Les achats doivent être justifiés par facture acquittée à compter du 1er janvier 2024 et reçue par les services de la commune au plus tard le 30 juin 2025.
- L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la commune.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la commune qui comportera les pièces suivantes
- Un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises
- Une convention de subvention complétée et signée.
Les bénéficiaires s’engageront, sur une durée de trois ans, à ne percevoir qu’une seule aide par personne. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de trois ans suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la commune. Ces engagements feront l’objet d’une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire. Les ménages modestes pourront solliciter l’aide complémentaire de l’État prévue par la réglementation en vigueur. Le cumul de ces aides pour les ménages non-imposables a pour finalité de lever davantage les freins matériels à l’acquisition d’un VAE et de proposer une nouvelle offre de mobilité à un public éloigné de l’emploi et dont les coûts liés à la mobilité représentent des difficultés supplémentaires.
Documents téléchargeables
Aide complémentaire de l’agglomération :
Le conseil communautaire a voté le 11 avril 2023 le renouvellement du Pass’Mobil’Agglo. L’aide financière à l’achat de vélo, lancée l’année dernière revient pour permettre aux habitants de bénéficier d’un bon d’achat, pour l’achat de vélos et matériel de sécurité dans des enseignes partenaires du territoire. Modalités et informations sur : https://www.bethunebruay.fr/passmobilagglo?fbclid=IwAR1flX_m1xHuryJKEH4ompi7TyasW54ebHE9HRG-qC888Qn5ZmeXlJ_leqM
Aide complémentaire de l’état :
Fiche pratique
Pêche de loisir en mer
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?
Qu'il s'agisse de la <span class="miseenevidence">pêche à pied</span>, de la <span class="miseenevidence">pêche embarquée sur un bateau</span> ou de la <span class="miseenevidence">pêche sous-marine</span>, une grande partie de la réglementation est <span class="miseenevidence">locale</span>.
Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.
La pêche de loisir à pied se pratique sur le <span class="miseenevidence">domaine public maritime</span>.
Vous devez respecter <span class="miseenevidence">le milieu naturel</span>, en particulier <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=R415">l'estran</a>.
À savoir
la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>.
Marquage
<span class="miseenevidence">Certaines espèces doivent être </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Le marquage doit intervenir <span class="miseenevidence">dès la capture</span>.
Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
- <span class="miseenevidence">Quantité</span> maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
- <span class="miseenevidence">Zones</span> et <span class="miseenevidence">périodes</span> de pêche autorisées
- <span class="miseenevidence">Engins</span> autorisés (couteau, râteau, épuisette...)
Où s’adresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Règles de la navigation de plaisance
Vous devez respecter les <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=N550">règles de la navigation de plaisance</a> et avoir les justificatifs nécessaires : <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F23657">permis de conduire</a>, <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F1601">carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau</a>, éventuellement <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F2725">assurance</a>.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>.
Marquage
Certaines espèces doivent être <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués <span class="miseenevidence">dès la mise à bord</span>.
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du <span class="expression">no-kill</span>).
Engins autorisés
Les engins suivants sont autorisés :
- Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
- 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
- 2 casiers
- 1 foëne
- 1 épuisette ou <span class="expression">salabre</span>
- 1 grappette à dents, uniquement <span class="miseenevidence">en mer Méditerranée</span>
- 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement <span class="miseenevidence">en mer du nord, Manche et Atlantique</span>
- 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement <span class="miseenevidence">en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine</span>
Espèces interdites ou soumises à autorisation
Certaines espèces peuvent être <span class="miseenevidence">interdites</span> ou <span class="miseenevidence">soumises à autorisation annuelle</span> ou <span class="miseenevidence">encadrées</span>.
Exemple
Service en ligne
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.
Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Cerfa n° 15100*10
Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.
L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.
La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.
Formulaire annexe :
Cerfa n°14938*12
Formulaire
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
Cerfa n° 14938*12
Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.
Formulaire
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
Cerfa n° 15982*01
<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région :
Où s’adresser ?
Quantité, périodes et zones de pêche
<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région :
- <span class="miseenevidence">Quantité</span> maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
- <span class="miseenevidence">Zones</span> et <span class="miseenevidence">périodes</span> de pêche autorisées
Où s’adresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Assurance
Vous devez avoir souscrit une <a href="https://divion.fr/environnement/mobilite/aide-velos-electriques/?xml=F2123">assurance couvrant votre responsabilité civile</a>.
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.
Âge
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la <span class="miseenevidence">mer du Nord</span>, de la <span class="miseenevidence">Manche</span>, de <span class="miseenevidence">l'Atlantique</span> ou de la <span class="miseenevidence">Méditerranée</span>.
Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>.
Marquage
Certaines espèces doivent être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a></span> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
<span class="miseenevidence">Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire</span>, les spécimens doivent être marqués <span class="miseenevidence">dès la mise à bord.</span>
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du <span class="expression">no-kill</span>)
<span class="miseenevidence">Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage</span>, le marquage doit intervenir <span class="miseenevidence">dès que vous avez rejoint le rivage</span>.
Pratiques interdites
Les pratiques de pêches suivantes sont <span class="miseenevidence">interdites</span> :
- Utiliser un <span class="miseenevidence">appareil permettant de respirer en plongée</span>. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
- Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un <span class="miseenevidence">élément détonant</span> ou la <span class="miseenevidence">détente d'un gaz comprimé</span> autrement que par l'utilisateur lui-même
- Pêcher <span class="miseenevidence">entre le coucher et le lever du soleil</span>
- Pêcher <span class="miseenevidence">à moins de 150 m</span> de <span class="miseenevidence">navire</span> ou de <span class="miseenevidence">filets de pêche balisés</span>
- Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
- Utiliser un <span class="miseenevidence">foyer lumineux</span> pour attirer ou rechercher le poisson
- Utiliser, pour la capture des crustacés, une <span class="miseenevidence">foëne</span> ou un <span class="miseenevidence">appareil spécial</span> pour la pêche sous-marine
- Tenir chargé hors de l'eau un <span class="miseenevidence">appareil spécial pour la pêche sous-marine</span>
<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région :
- <span class="miseenevidence">Quantité</span> maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
- <span class="miseenevidence">Zones</span> et <span class="miseenevidence">périodes</span> de pêche autorisées
- <span class="miseenevidence">Engins</span> autorisés (couteau, râteau, épuisette...)
Où s’adresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Pêche de loisir en mer : marquage des captures
Legifrance
-
Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures
Legifrance
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Infos pratiques
Pour bénéficier d’un accompagnement, vous pouvez solliciter un rendez-vous avec le service gestionnaire en contactant la Mairie