La commune de Divion souhaite œuvrer en faveur de l’environnement, du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores. Dans cette perspective, celle-ci encourage le développement des transports «propres » et incite les résidents habitant sur le territoire à se doter de deux roues électriques ou de vélos classiques en instituant un dispositif de subventionnement.
Il s’agit d’une subvention fixée à 20 % du prix d’achat TTC du deux-roues électrique dans la limite de 200 € par matériel ou d’une subvention de 30 € par vélo classique neuf.
Modalités :
- Achat du vélo entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024
- Types de vélos éligibles au dispositif : sont concernés les vélos neufs de type classique ou VTT (sauf BMX) et les vélos neufs ou d’occasion répondant à la définition du point 6.11 de l’article R 311-1 du code de la route : « Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194). Ainsi, par exemple, les vélos utilisant une batterie au plomb ou les vélos dits « speed bike » pouvant dépasser les 25 km/h, qui sont exclus de cette définition, ne sont pas éligibles à l’aide.
Bénéficiaires et modalités d’attribution de l’aide :
- Etre résident de Divion, en son nom propre ou en celui d’un mineur dont il est le représentant légal, d’un vélo neuf classique ou d’un velo neuf ou d’occasion homologué à assistance électrique.
- L’acquisition du matériel doit être effectuée, pour les matériels neufs ou d’occasions, auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la CABBALR. Est également éligible à l’octroi de l’aide, l’acquisition de matériel d’occasion effectuée auprès de l’un des ateliers associatifs d’autoréparation vélo du territoire de la CABBALR ainsi que d’un atelier ou structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire (structure d’insertion par l’activité économique, atelier d’adaptation à la vie active, etc.). Les achats doivent être justifiés par facture acquittée à compter du 1er janvier 2024 et reçue par les services de la commune au plus tard le 30 juin 2025.
- L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la commune.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la commune qui comportera les pièces suivantes
- Un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises
- Une convention de subvention complétée et signée.
Les bénéficiaires s’engageront, sur une durée de trois ans, à ne percevoir qu’une seule aide par personne. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de trois ans suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la commune. Ces engagements feront l’objet d’une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire. Les ménages modestes pourront solliciter l’aide complémentaire de l’État prévue par la réglementation en vigueur. Le cumul de ces aides pour les ménages non-imposables a pour finalité de lever davantage les freins matériels à l’acquisition d’un VAE et de proposer une nouvelle offre de mobilité à un public éloigné de l’emploi et dont les coûts liés à la mobilité représentent des difficultés supplémentaires.
Documents téléchargeables
Aide complémentaire de l’agglomération :
Le conseil communautaire a voté le 11 avril 2023 le renouvellement du Pass’Mobil’Agglo. L’aide financière à l’achat de vélo, lancée l’année dernière revient pour permettre aux habitants de bénéficier d’un bon d’achat, pour l’achat de vélos et matériel de sécurité dans des enseignes partenaires du territoire. Modalités et informations sur : https://www.bethunebruay.fr/passmobilagglo?fbclid=IwAR1flX_m1xHuryJKEH4ompi7TyasW54ebHE9HRG-qC888Qn5ZmeXlJ_leqM
Aide complémentaire de l’état :
Question-réponse
Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
Vérifié le 09 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures, vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord.
Votre bateau est concerné s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- Sa longueur est comprise entre 2,50 mètres et 20 mètres
-
Le produit de sa longueur, de sa largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 m
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À savoir
peu importe que votre bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en eaux maritimes.
La nature du matériel varie selon que vous circulez en eaux intérieures exposées ou abritées.
Eaux intérieures exposées
Les eaux intérieures exposées sont les suivantes :
- Gironde de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac
- Loire de Cordemais (point kilométrique 25) à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët
- Seine de l'origine du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point où la digue projetée rejoint la côte en aval de Berville
- Vilaine du barrage d'Arzal jusqu'à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir
- Rhin
- Adour du Bec du Gave à la mer
- Aulne de l'écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, caractérisée par le passage Rosnoën
- Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme
- Canal de calais
- Charente du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe
- Dordogne de la confluence avec la Lidoire au Bec d'Ambès
- Garonne du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d'Ambès
- Gironde du Bec d'Ambès à la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras
- Hérault du port de Bessans à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran
- Isle de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne
- Loire de la confluence avec le Maine à Cordemais (point kilométrique 25)
- Marne du pont de Bonneuil (point kilométrique 169 bis 900) et de l'écluse de Saint-Maur à la confluence avec la Seine
- Nive du barrage d'Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l'Adour
- Oise de l'écluse de Janville à la confluence avec la Seine
- Orb de Sérignan à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran
- Rhône de la frontière avec la Suisse à la mer, à l'exclusion du petit Rhône
- Saône du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône
- Seine de l'écluse de Nogent-sur-Seine à l'origine du canal de Tancarville
- Sèvre niortaise de l'écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du corps de garde à l'embouchure
- Somme de l'aval du pont de la Portelette à Abbeville à l'estacade à claire-voie du chemin de fer Noyelles à Saint-Valéry-sur-Somme
- Vilaine de Redon (point kilométrique 89,345) au barrage d'Arzal
- Lac Amance
- Lac d'Annecy
- Lac de Biscarrosse
- Lac du Bourget
- Lac de Carcans
- Lac de Cazaux
- Lac du Der-Chantecoq
- Lac de Guerlédan
- Lac d'Hourtin
- Lac de Lacanau
- Lac d'Orient
- Lac Pareloup
- Lac de Parentis
- Lac Sanguinet
- Lac de Serre-Ponçon
- Lac du Temple
Eaux intérieures abritées
Les eaux intérieures abritées sont celles qui n'appartiennent pas aux eaux intérieures exposées.
À noter
Pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité à embarquer.
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
- Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
- Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
- Dispositif de lutte contre l'incendie (extincteur, couverture anti-feu)
- Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau
- Lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
- Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
- Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
- Dispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
- Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
- Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
- Dispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)
- Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau
- Lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée
- Trois feux rouges à main (division 311)
- Moyen de signalisation sonore
- Compas magnétique étanche (norme ISO) ou système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Infos pratiques
Pour bénéficier d’un accompagnement, vous pouvez solliciter un rendez-vous avec le service gestionnaire en contactant la Mairie