La commune de Divion souhaite œuvrer en faveur de l’environnement, du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores. Dans cette perspective, celle-ci encourage le développement des transports «propres » et incite les résidents habitant sur le territoire à se doter de deux roues électriques ou de vélos classiques en instituant un dispositif de subventionnement.

Il s’agit d’une subvention fixée à 20 % du prix d’achat TTC du deux-roues électrique dans la limite de 200 € par matériel ou d’une subvention de 30 € par vélo classique neuf.

Modalités :

  • Achat du vélo entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024
  • Types de vélos éligibles au dispositif : sont concernés les vélos neufs de type classique ou VTT (sauf BMX) et les vélos neufs ou d’occasion répondant à la définition du point 6.11 de l’article R 311-1 du code de la route : « Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194). Ainsi, par exemple, les vélos utilisant une batterie au plomb ou les vélos dits « speed bike » pouvant dépasser les 25 km/h, qui sont exclus de cette définition, ne sont pas éligibles à l’aide.

Bénéficiaires et modalités d’attribution de l’aide :

  • Etre résident de Divion, en son nom propre ou en celui d’un mineur dont il est le représentant légal, d’un vélo neuf classique ou d’un velo neuf ou d’occasion homologué à assistance électrique.
  • L’acquisition du matériel doit être effectuée, pour les matériels neufs ou d’occasions, auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la CABBALR. Est également éligible à l’octroi de l’aide, l’acquisition de matériel d’occasion effectuée auprès de l’un des ateliers associatifs d’autoréparation vélo du territoire de la CABBALR ainsi que d’un atelier ou structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire (structure d’insertion par l’activité économique, atelier d’adaptation à la vie active, etc.). Les achats doivent être justifiés par facture acquittée à compter du 1er janvier 2024 et reçue par les services de la commune au plus tard le 30 juin 2025.
  • L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la commune.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la commune qui comportera les pièces suivantes

  • Un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises
  • Une convention de subvention complétée et signée.

Les bénéficiaires s’engageront, sur une durée de trois ans, à ne percevoir qu’une seule aide par personne. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de trois ans suivant la date de signature de la convention, le montant total de l’aide devra être restitué à la commune. Ces engagements feront l’objet d’une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire. Les ménages modestes pourront solliciter l’aide complémentaire de l’État prévue par la réglementation en vigueur. Le cumul de ces aides pour les ménages non-imposables a pour finalité de lever davantage les freins matériels à l’acquisition d’un VAE et de proposer une nouvelle offre de mobilité à un public éloigné de l’emploi et dont les coûts liés à la mobilité représentent des difficultés supplémentaires.

Documents téléchargeables

CONVENTION AIDE VELO 2024
.PDF, 104,68 Ko
FORMULAIRE-AIDE-VELO 2024
.PDF, 246,20 Ko

Aide complémentaire de l’agglomération :

Le conseil communautaire a voté le 11 avril 2023 le renouvellement du Pass’Mobil’Agglo. L’aide financière à l’achat de vélo, lancée l’année dernière revient pour permettre aux habitants de bénéficier d’un bon d’achat, pour l’achat de vélos et matériel de sécurité dans des enseignes partenaires du territoire. Modalités et informations sur : https://www.bethunebruay.fr/passmobilagglo?fbclid=IwAR1flX_m1xHuryJKEH4ompi7TyasW54ebHE9HRG-qC888Qn5ZmeXlJ_leqM

Aide complémentaire de l’état :

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Fiche pratique

Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer

Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral. La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1er janvier 2022.

Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau), véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...).

Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral.

La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1er janvier 2022.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique du ministère en charge de la mer.

 À noter

le 1er enregistrement permet à l'administration de s'assurer que votre navire ou véhicule nautique à moteur est conforme aux règles de sécurité. Il permet son identification, notamment pour les secours en mer.

Votre démarche d'enregistrement peut être faite en ligne ou par courrier.

Pour toute question sur la démarche, vous devez contacter une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Où s’adresser ?

Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)

  • En ligne
  • Par courrier

Vous pouvez faire l'enregistrement directement en ligne :

Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Cette démarche est gratuite.

Vous devez joindre (scanner) les documents mentionnés dans la démarche en ligne.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport
  • Imprimé fiche plaisance
  • Facture d'achat et/ou acte de vente
  • Original de la déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE de conformité aux normes européennes ou une attestation de conformité pour les autres
  • Justificatif de domicile ou attestation d'élection de domicile en France si vous êtes ressortissant de l'Union européenne (UE) et que vous résidez moins de 6 mois en France

Formulaire
Fiche plaisance

Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Formulaire
Attestation d'élection de domicile en France pour l'enregistrement des navires

Cerfa n° 14501*02

Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.

Accéder au formulaire (pdf - 106.6 KB)  

Ministère chargé de l'économie

L'ensemble des documents doit être envoyé à une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Où s’adresser ?

Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)

La démarche d'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un certificat d'enregistrement (ex-carte de circulation).

Ce certificat comprend le numéro d'identification de votre bateau ou véhicule nautique à moteur.

Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.

Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre certificat d'enregistrement est illimitée.

 Attention :

la carte de circulation délivrée avant le 1er janvier 2022 reste valable après cette date.

Selon les cas, en tant que propriétaire d'un bateau, vous devez payer une taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (ex-DAFN) ou une taxe spécifique pour les yachts.

Votre certificat d'enregistrement doit se trouver à bord de votre bateau ou véhicule nautique à moteur qui prend la mer.

Il doit être présenté lors de contrôle.

Ce certificat ne peut pas être vendu, donné ou prêté.

Tout changement de situation (propriété, domicile, ...) doit, dans le délai d'un mois, faire l'objet d'une demande de modification du certificat d'enregistrement.

Cette démarche peut se faire en ligne :

Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Si le changement de situation n'est pas modifié, en tant que vendeur, vous restez notamment redevable de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.

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Pour en savoir plus

Infos pratiques

Pour bénéficier d’un accompagnement, vous pouvez solliciter un rendez-vous avec le service gestionnaire en contactant la Mairie

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