La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :

• assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
• informer le public.

Qualité de l’air à Divion :

https://www.atmo-hdf.fr/air-commune/Divion/62270/indice-atmo?adresse=Divion

Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?

La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.

Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?

Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :

1.  Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.

2.  Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.

Démarches en ligne

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Dossier

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Vérifié le 07 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.

• Embauche directe ou recours à un organisme
• Contrat de travail
• Temps du travail
• Congés
• Rémunération
• Licenciement
• Démission

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

• À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?

• Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

• Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

• Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

• Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?

• Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?

• Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?

• Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

• Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?

• Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

• L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

• Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?

• Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?

• Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?

• L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?

• Que faire en cas de maladie du salarié du particulier employeur ?

Et aussi

• Conflits du travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

  Social - Santé

• Assistante maternelle

  Travail - Formation

• Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Site officiel du particulier employeur et du salarié

  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

• Site des services à la personne

  Ministère chargé des finances

• Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf

  Urssaf

• Travailleur occasionnel : taux de cotisations

  Urssaf

• Services à la personne : de nouvelles obligations d'information 

  Institut national de la consommation (INC)

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