La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :
assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?
La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.
Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?
Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :
1. Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.
2. Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié qui est licencié a droit à une indemnité légale de licenciement s'il a <span class="miseenevidence">au moins 8 mois d'ancienneté</span>. Ce droit est calculé à partir du jour où l'employeur envoie la lettre recommandée de licenciement.
Quelles sont les périodes de suspension du contrat prises en compte en totalité ? Quelles sont les périodes de suspension du contrat prises en compte partiellement ? Y-a-t-il des périodes qui ne sont pas prises en compte ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
L'ancienneté du salarié est calculée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> plus favorables au salarié).
L'ancienneté est inscrite sur le bulletin de paie du salarié.
Certaines périodes de suspension de contrat sont prises en compte en totalité ou partiellement et d'autres sont exclues pour la détermination de l'ancienneté.
Congés pour raisons familiales
L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
Réembauche prioritaire moins d'un an après démission pour élever un enfant
Congés liés à la formation
L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2299">Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
Congé mutualiste de formation
Arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle
L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F171">Accident du travail</a>
L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
Embauche après un <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>
Changement d'employeur suite à une succession, vente, fusion, transformation du fonds
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F16734">Stage</a> de fin d'étude s'il est supérieur à 2 mois et suivi d'une embauche à l'issue du stage
Préavis non réalisé à la demande de l'employeur.
L'ancienneté est prise en compte <span class="miseenevidence">partiellement</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
En cas d'un ou plusieurs <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R2454">CDD</a> suivis immédiatement d'un <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24389">CDI</a> , l'ancienneté<span class="miseenevidence"> débute au 1<Exposant>er</Exposant> CDD</span>
En cas de contrats discontinus, l'ancienneté est prise en compte à partir de la <span class="miseenevidence">date d'entrée du dernier contrat</span>
En cas d'une embauche dans l'entreprise utilisatrice après un <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F11215">contrat de travail temporaire</a>, l'ancienneté prise en compte est de<span class="miseenevidence"> maximum 3 mois</span>
En cas d'acceptation du <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>
En cas d'inaptitude non professionnelle, <span class="miseenevidence">le préavis</span> doit être inclus dans l'ancienneté du salarié, même s'il n'est pas exécuté et que le contrat de travail est rompu immédiatement
L'ancienneté est prise en compte pour <span class="miseenevidence">moitié</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement lors d'un <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2280">congé parental d'éducation à temps plein</a>.
L'ancienneté <span class="miseenevidence">n'est pas prise en compte</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F31881">Accident de trajet</a>
En cas d'inaptitude professionnelle, <span class="miseenevidence">l'indemnité compensatrice de préavis</span> qui a un caractère indemnitaire n'est pas incluse dans l'ancienneté.
