La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :

  • assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
  • informer le public.

Qualité de l’air à Divion :

https://www.atmo-hdf.fr/air-commune/Divion/62270/indice-atmo?adresse=Divion

Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?

La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.

Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?

Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :

1.  Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.

2.  Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.

Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Question-réponse

Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Vérifié le 28 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection.

  À savoir

quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

  • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

    • Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

        • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

      •  Attention :

        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

  À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice.

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Si vous n'avez pas été inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
  • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier
  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire pour saisir le juge
  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

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