La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :

  • assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
  • informer le public.

Qualité de l’air à Divion :

https://www.atmo-hdf.fr/air-commune/Divion/62270/indice-atmo?adresse=Divion

Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?

La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.

Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?

Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :

1.  Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.

2.  Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.

Démarches en ligne

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Question-réponse

Qui peut être trésorier d'une association ?

Vérifié le 13/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent.

En principe, <span class="miseenevidence">tout particulier</span> peut être trésorier d'une association.

Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être <span class="miseenevidence">soumise à conditions</span> ou vous être <span class="miseenevidence">interdite</span> :

    • Un mineur de moins de 16 ans peut être trésorier d'une association. Mais il doit avoir <span class="miseenevidence">l'accord écrit préalable de l'un de ses parents </span>(ou de la personne qui est responsable de lui).

      Toutefois, il <span class="miseenevidence">ne peut pas</span> accomplir les <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R15441">actes de disposition</a>.

    • Un mineur de 16 ou 17 ans peut être trésorier. Mais il doit communiquer à l'association <span class="miseenevidence">l'identité et l'adresse de ses parents</span> (ou de la personne qui est responsable de lui) pour que l'association les informe de l'engagement de leur enfant.

      Cette démarche doit être effectuée par <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R39324">AR</a>.</span>

      Cette information doit être effectuée <span class="miseenevidence">sans délai</span> et au plus tard avant les événements suivants :

      • Avant la déclaration en préfecture de la création de l'association
      • Avant la déclaration en préfecture du changement dans la direction de l'association impliquant leur enfant
      • Avant le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R38576">acte d'administration</a> effectué par leur enfant

      Le courrier doit comporter les informations suivantes :

      • Titre, objet et siège social de l'association
      • Date de début, durée et nature du mandat
      • Type d'actes de gestion que le mineur peut réaliser
      • Possibilité pour les parents de s'opposer à la participation de leur enfant au sein de l’association

      Le courrier doit également informer les représentants légaux (parents, tuteur...) que les documents suivants sont à leur disposition au siège social de l'association s'ils le demandent :

      • Statuts en vigueur et liste des autres personnes chargées de la direction
      • Témoin de parution au <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R49635">JOAFE</a> de la déclaration de l'association
      • Budget prévisionnel de l'exercice en cours
      • États financiers approuvés du dernier exercice clos ou comptes annuels si l'association est obligée d'en établir
      • Rapport d'activités du dernier exercice clos

      Un modèle est disponible :

      Modèle de document
      Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association

      Accéder au modèle de document  

      Ministère chargé de la vie associative

       Attention :

      Le mineur de 16 ou 17 ans <span class="miseenevidence">ne peut pas</span> accomplir les <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R15441">actes de disposition</a>.

  • Un fonctionnaire ou un agent contractuel <span class="miseenevidence">peut</span> être trésorier bénévole d’une association <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R58304">à but non lucratif</a>, à titre accessoire à son activité principale dans la fonction publique, si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • Cette activité accessoire de trésorier bénévole ne porte pas atteinte aux intérêts du service public (bon fonctionnement, indépendance, neutralité,...)
    • Cette activité ne place pas l’agent dans une situation de <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R43964">conflit d’intérêts</a>

  • Un militaire en activité <span class="miseenevidence">peut</span> être trésorier bénévole d'une association <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R58304">à but non lucratif</a>, à titre accessoire à son activité principale dans l'armée, si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • Cette activité accessoire de trésorier bénévole ne porte pas atteinte aux intérêts du service public (bon fonctionnement, indépendance, neutralité,...)
    • Cette activité soit compatible avec les obligations propres aux militaires (loyalisme, neutralité, discrétion,...)

  • En principe, un particulier <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F31388">interdit bancaire</a> <span class="miseenevidence">peut</span> être trésorier d'une association. Il a la possibilité d'agir comme <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R12420">mandataire</a> de l'association et non en son nom propre. Ainsi, il a la possibilité de gérer le compte dont l'association est titulaire et non son compte personnel.

    L'interdiction d'émettre des chèques est une sanction personnelle (c'est-à-dire qui concerne la personne physique). Elle ne s'applique pas à la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R40703">personne morale</a> (l'association) dont la personne physique gère les compte en vertu d'un mandat.

    Toutefois, en pratique, la banque auprès de laquelle l'association ouvre son compte peut refuser de fournir des moyens de paiements au trésorier mandataire, s'il est interdit bancaire, voire clôturer le compte.

  • Un particulier, qui fait l'objet d'une interdiction de gérer une <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R40703">personne morale</a> ou dont la faillite personnelle a été prononcée par le tribunal, n'a pas le droit d'être trésorier d'une association.

     À noter

    le non-respect de cette interdiction peut être puni d'une peine de prison de 2 ans maximum et d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">375 000 €</span>.

  • Un député ou un sénateur ne peut pas être trésorier d'une association présentant les caractéristiques suivantes :

    • Association bénéficiant, sous forme de garanties d'intérêts ou de subventions, d'avantages de la part de l’État ou d'une collectivité publique sauf si ces avantages découlent de l'application de la loi
    • Association dont l'activité consiste principalement à fournir des prestations de conseil aux entreprises

  • Un commissaire aux comptes, qui contrôle ou qui a contrôlé une association, ne peut pas en devenir le trésorier.

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