La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :
- assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
- informer le public.
Qualité de l’air à Divion :
https://www.atmo-hdf.fr/air-commune/Divion/62270/indice-atmo?adresse=Divion
Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?
La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.
Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?
Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :
1. Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.
2. Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.
Démarches en ligne
Question-réponse
Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ?
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La décision de refus, d'admission partielle ou de retrait de l'aide juridictionnelle doit vous être notifiée par un dispositif qui permet d'attester la date de réception.
De plus, la notification doit comporter une information sur les voies de recours possibles.
Vous pouvez faire un recours contre la décision de refus ou de retrait de l'aide juridictionnelle, mais aussi contre la décision d'attribution de l'aide partielle.
Vous pouvez faire le recours vous-même ou avec l'aide d'un avocat.
Le recours doit être introduit dans les 15 jours suivant la notification de la décision.
Vous devez indiquer dans le recours les raisons pour lesquelles vous contestez la décision prise. Exemple : une erreur qui porte sur le nombre de personnes de votre foyer ou sur le montant de vos ressources.
Le recours doit être adressé au bureau de l'aide juridictionnelle qui a rendu la décision, par courrier recommandé avec AR.
Vous devez joindre une copie de la décision contestée.
Le service qui a rendu la décision transmettra votre demande à l'autorité compétente pour examiner le recours. L'autorité compétente pour examiner le recours dépend de la juridiction qui est chargée d'examiner l'affaire pour laquelle vous avez demandé l'aide juridictionnelle.
Juridiction | Autorité chargée de l'examen du recours |
Cas général | 1 |
Cour nationale du droit d'asile (CNDA) | Président de la cour nationale du droit d'asile |
Tribunal administratif | Président de la cour administrative d'appel dont dépend le tribunal |
Cour administrative d'appel | Président de la cour administrative d'appel chargée de l'affaire |
Conseil d'État | Président de la section du contentieux du Conseil d'État |
Cour de cassation | 1 |
Tribunal des conflits | Président du Tribunal des conflits |
Une fois que le recours est examiné, la nouvelle décision vous est notifiée par courrier.
Si cette nouvelle décision ne vous convient pas, vous n'aurez plus aucun recours par la suite. Cette 2
À noter
un recours présenté par un avocat auprès du président de la cour administrative d'appel ou du président de la section du contentieux du Conseil d’État doit être transmis via le téléservice Télérecours.