La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :

  • assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
  • informer le public.

Qualité de l’air à Divion :

https://www.atmo-hdf.fr/air-commune/Divion/62270/indice-atmo?adresse=Divion

Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?

La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.

Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?

Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :

1.  Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.

2.  Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.

Démarches en ligne

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Question-réponse

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Cependant, les associations ayant une activité économique peuvent faire enregistrer le nom comme une marque.

Il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association car, il est protégé automatiquement par un droit d'usage pour l'activité déclarée en préfecture.

Une association peut utiliser un nom qui n'est ni protégé, ni original, à condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'un autre personne physique ou morale.

De plus, l'association qui dispose d'un nom original bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom.

L'association peut saisir le juge en cas d'utilisation de son nom par un autre organisme.

L'originalité d'un nom est appréciée au cas par cas par le juge.

Une dénomination trop usuelle, trop banale ou dont certains éléments sont tombés dans le domaine public ne constitue pas une dénomination originale. Une dénomination purement générique ou descriptive non plus.

Si l'association a une activité économique et que son nom est celui sous lequel elle commercialise ses produits ou services, elle peut le protéger en les faisant enregistrer comme marque protégée auprès de l' Inpi. Cette demande s'effectue en ligne :

Service en ligne
Dépôt de marque en ligne

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Ce dépôt concerne essentiellement les associations à but lucratif. Il s'effectue en ligne sur le site de l'Inpi.

L'enregistrement de la marque donne la possibilité à l'association de saisir le juge si une autre association ou personne morale utilise le même nom.

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