La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :
- assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
- informer le public.
Qualité de l’air à Divion :
https://www.atmo-hdf.fr/air-commune/Divion/62270/indice-atmo?adresse=Divion
Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?
La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.
Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?
Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :
1. Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.
2. Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.
Démarches en ligne
Fiche pratique
Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
Vérifié le 05 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous rencontrez des difficultés financières pour payer vos impôts ? Vous pouvez demander un délai supplémentaire pour payer votre impôt sur le revenu (IR) et vos impôts locaux.
Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander un délai pour payer vos impôts.
Chaque situation est examinée au cas par cas.
Vous pouvez déposer votre demande selon l'un des moyens suivants :
-
Vous pouvez le faire à partir de votre espace Particulier.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier -
Vous pouvez vous déplacer au guichet de votre centre des impôts.
Complétez le formulaire n°4805-SD :
Formulaire
Demande liée à des difficultés de paiement des impôtsCerfa n° 15507
Apportez aussi les documents suivants :
- Copie de votre avis d'impôt
- Rib
- Justificatifs de votre demande (copies des bulletins de salaire, loyers, etc.)
Où s’adresser ?
-
Vous devez remplir le formulaire n°4805-SD :
Formulaire
Demande liée à des difficultés de paiement des impôtsCerfa n° 15507
Adressez-le à votre centre des impôts.
Joignez les documents suivants :
- Copie de votre avis d'impôt
- Rib
- Justificatifs de votre demande (copies des bulletins de salaire, loyers, etc.)
Où s’adresser ?
L’administration doit vous répondre dans un délai de 2 mois (porté à 4 mois en cas de demande complexe).
Si vous obtenez un délai supplémentaire, vous recevez un échéancier pour vos paiements.
Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
À savoir
en cas d'impossibilité absolue de payer votre impôt, vous pouvez solliciter une remise gracieuse de votre dette fiscale.
Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander un délai de paiement à l'administration fiscale.
Chaque situation est examinée au cas par cas.
Vous pouvez déposer votre demande selon l'un des moyens suivants :
-
Vous pouvez le faire à partir de votre espace Particulier.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier -
Vous pouvez vous déplacer au guichet de votre centre.
Complétez le formulaire n°4805-SD :
Formulaire
Demande liée à des difficultés de paiement des impôtsCerfa n° 15507
Apportez aussi les documents suivants :
- Copie de votre avis d'impôt
- Rib
- Justificatifs de votre demande (copies des bulletins de salaire, loyers, etc.)
Où s’adresser ?
-
Complétez le formulaire n°4805-SD :
Formulaire
Demande liée à des difficultés de paiement des impôtsCerfa n° 15507
Joignez les documents suivants :
- Copie de votre avis d'impôt
- Rib
- Justificatifs de votre demande (copies des bulletins de salaire, loyers, etc.)
Adressez votre dossier à votre centre.
Où s’adresser ?
L’administration doit vous répondre dans un délai de 2 mois (porté à 4 mois en cas de demande complexe).
Si vous obtenez un délai supplémentaire, vous recevez un échéancier pour vos paiements.
Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
À savoir
en cas d'impossibilité absolue de payer votre impôt, vous pouvez solliciter une remise gracieuse de votre dette fiscale.
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