La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :

  • assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
  • informer le public.

Qualité de l’air à Divion :

https://www.atmo-hdf.fr/air-commune/Divion/62270/indice-atmo?adresse=Divion

Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?

La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.

Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?

Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :

1.  Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.

2.  Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.

Démarches en ligne

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Question-réponse

Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'abandon de poste est caractérisé par une absence injustifiée du salarié à son poste de travail.

L'abandon de poste est-il considéré comme une démission ? Le salarié touche-t-il son salaire pendant l'abandon de poste ? Quelles sont les démarches de l'employeur ? L'employeur peut-il sanctionner le salarié ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

L'abandon de poste est caractérisé par le comportement du salarié qui sans justification <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R60116">légitime</a> :

  • <span class="miseenevidence">Quitte volontairement</span> son poste et ne reprend pas le travail
  • Ou <span class="miseenevidence">ne se présente plus</span> à son poste de travail

L'employeur ne peut pas considérer que le salarié a abandonné son poste lorsqu'il le quitte sans autorisation pour l'un des motifs suivants :

  • Consultation d'un médecin justifiée par son état de santé
  • <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1136">Droit de retrait</a>
  • <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F117">Grève</a>
  • Refus du salarié d’exécuter une instruction contraire à une réglementation
  • Modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur qui est refusée par le salarié

Lorsque le salarié quitte son poste ou ne se présente plus à son poste de travail, sans justification <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R60116">légitime</a>, il ne perçoit pas de salaire. L'absence du salarié <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R43526">suspend</a> le contrat de travail.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié qui a abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail <span class="miseenevidence">peut être considéré comme démissionnaire</span> par l'employeur.

Quelles démarches doit effectuer l'employeur pour que l'abandon de poste soit considéré comme une démission ?

L'employeur doit demander par écrit au salarié de <span class="miseenevidence">justifier son absence et de reprendre son poste</span>.

Cette demande est adressée au salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R52211">décharge</a>.

L'employeur précise également <span class="miseenevidence">le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste</span>. Ce délai <span class="miseenevidence">ne peut pas être inférieur à 15 <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R1092">jours calendaires</a></span>.

Le point de départ du délai fixé par l'employeur est le jour de présentation par les services de la poste de la lettre recommandée ou le jour de remise en main propre contre décharge.

Si le salarié <span class="miseenevidence">ne reprend pas son poste dans ce délai</span>, l'abandon de poste peut être considéré <span class="miseenevidence">comme une démission</span> par l'employeur.

Toutefois, le salarié peut répondre à la demande de l'employeur en lui communiquant, par exemple, un arrêt de travail pour justifier de son absence.

 À noter

L’employeur peut décider de ne pas <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R63957">mettre en demeure</a> le salarié de justifier son absence et de reprendre son poste. Le contrat de travail du salarié est alors suspendu. Le salarié n’est pas payé pendant cette période.

Le salarié peut-il contester la démission ?

Le salarié peut saisir le <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> pour contester la rupture de son contrat de travail.

La demande est traitée dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande.

Oui, l'employeur peut décider de <span class="miseenevidence">sanctionner</span>, pour absence injustifiée, le salarié qui reprend son poste dans le délai fixé <span class="miseenevidence">sans justifier son absence</span>. Dans ce cas, le contrat de travail se poursuit.

Les possibilités pour le salarié de toucher l'allocation chômage diffèrent en fonction de la rupture ou non du contrat de travail.

  • <span class="miseenevidence">Non</span> , le salarié <span class="miseenevidence">n'est pas indemnisé par Pôle emploi</span>.

    Après <span class="miseenevidence">121</span> <span class="miseenevidence">jours</span> de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à Pôle emploi le <span class="miseenevidence">réexamen</span> de votre situation pour obtenir l'ARE.

    Une instance paritaire régionale de pôle emploi se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • Remplir les <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F14860">conditions d'attribution</a> de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
    • Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations

    Si votre demande est <span class="miseenevidence">acceptée</span>, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au <span class="miseenevidence">122</span><Exposant>e</Exposant> jour de chômage.

  • Si l'employeur ne considère pas le salarié comme démissionnaire, le contrat de travail <span class="miseenevidence">est toujours en cours</span>.

    Dans ce cas, l'employeur <span class="miseenevidence">ne délivre pas au salarié</span> <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2867">l'attestation destinée à Pôle emploi</a> et les <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F31896">autres documents de fin de contrat</a>.

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