La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :

  • assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
  • informer le public.

Qualité de l’air à Divion :

https://www.atmo-hdf.fr/air-commune/Divion/62270/indice-atmo?adresse=Divion

Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?

La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.

Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?

Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :

1.  Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.

2.  Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.

Démarches en ligne

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Fiche pratique

Nationalité française d'un enfant adopté

Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez si un <span class="miseenevidence">enfant adopté par un Français</span> acquiert automatiquement la <span class="miseenevidence">nationalité française</span> ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">adoption simple</span> ou d'une <span class="miseenevidence">adoption plénière</span>. Avec <span class="miseenevidence">l'adoption simple</span>, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Avec <span class="miseenevidence">l'adoption plénière</span>, l'adopté a une nouvelle <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R38490">filiation</a> qui remplace celle d'origine.

  • Simple
  • Plénière

L'adoption simple ne modifie pas la nationalité de l'adopté. Pour avoir la nationalité française, l'adopté doit donc faire une <span class="miseenevidence">déclaration de nationalité française</span>. Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">étapes à suivre</span> pour faire la démarche.

    • L'adopté doit <span class="miseenevidence">être mineur</span> (moins de 18 ans) le jour de la déclaration de nationalité française
    • L'adopté doit <span class="miseenevidence">résider en France</span>
    • L'adoptant doit être <span class="miseenevidence">Français à la date de l'adoption</span>
    • L'adopté doit <span class="miseenevidence">être mineur</span> (moins de 18 ans) le jour de la déclaration de nationalité française
    • L'adoptant doit être <span class="miseenevidence">Français à la date de l'adoption</span>

  À savoir

l'adopté peut devenir français à sa majorité <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2213">par naturalisation</a>, sous conditions, s'il est né à l'étranger ou s'il ne remplit pas les conditions <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F295">d'acquisition automatique de la nationalité française</a>. Il peut déposer sa demande de naturalisation française dès 17 ans.

Le <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R10398">représentant légal</a> de l'adopté date et signe la déclaration de nationalité française si l'adopté a moins de 16 ans, ou s'il est <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2139">sous tutelle</a> ou si un handicap l'empêche d'exprimer sa volonté.

L'adopté fait la déclaration lui-même s'il a 16 ans ou plus.

Documents à fournir

Les documents à fournir sont les suivants :

  • Déclaration de nationalité française en 2 exemplaires.
  • <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1427">Copie intégrale de l'acte de naissance</a> de l'adopté
  • Justificatif d'identité de l'adopté. Par exemple, titre d'identité républicain, passeport étranger, carte scolaire.
  • Justificatif de domicile de l'adopté
  • Photographie d'identité récente de l'adopté
  • Copie certifiée conforme du jugement d'adoption
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de l'adoptant
  • Certificat de nationalité française de l'adoptant
  • Justificatif d'identité de l'adoptant. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport français, permis de conduire

En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">des documents complémentaires pourront vous être demandés</span> par le service en charge de l'instruction de votre demande.

Consignes sur les documents à fournir

<span class="miseenevidence">Traduction</span>

Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

Vous devez fournir l'original de la traduction.

La traduction doit être faite par un <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F12956">traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel</a>.

La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un <span class="miseenevidence">extrait plurilingue d'acte de naissance</span> dont l'une des langues est le français.

De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span><a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint.

Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

<span class="miseenevidence">Légalisation ou apostille</span>

Certains documents établis à l'étranger doivent être <span class="miseenevidence"><a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1402">légalisés</a></span> ou <span class="miseenevidence"><a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R47841">apostillés</a></span> pour être acceptés en France.

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

  • En France
  • À l'étranger

Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile.

Vous pouvez déposer votre dossier ou l'envoyer par courrier.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Un récépissé vous est adressé lorsque le dossier est complet.

Vous devez vous adresser au consulat général de France.

Vous pouvez déposer votre dossier ou l'envoyer par courrier.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous est adressé lorsque le dossier est complet.

<span class="miseenevidence">En l'absence de réponse dans les 6 mois</span> suivant la date du récépissé, cela signifie que la déclaration de nationalité française est <span class="miseenevidence">enregistrée</span> (acceptée).

La déclaration de nationalité française <span class="miseenevidence">prend effet à la date à laquelle elle a été faite</span>.

Une copie de la déclaration est adressée au déclarant avec la <span class="miseenevidence">mention de l'enregistrement</span>.

  À savoir

l'adopté peut conserver sa nationalité d'origine si la réglementation du pays concerné le permet. En effet, certains pays ne reconnaissent pas la double nationalité. Renseignez-vous auprès de l'ambassade du pays d'origine.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

<span class="miseenevidence">Savoir si le ministère public peut contester l'enregistrement de la déclaration de nationalité</span>

Le <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R1127">ministère public</a> peut contester l'enregistrement de la déclaration de nationalité dans un délai de <span class="miseenevidence">2 ans</span> si les conditions ne sont pas remplies.

Il peut également contester la déclaration de nationalité en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de <span class="miseenevidence">2 ans</span> à partir de leur découverte.

Le tribunal judiciaire vous notifie sa décision <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2473">motivée</a> de refus.

Vous pouvez faire un recours dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la date de la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R14732">notification</a>;

La notification indique comment faire un recours.

L'avocat est obligatoire. C'est lui qui se charge de la démarche.

Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F3068">français par filiation</a>.

Il est considéré comme français <span class="miseenevidence">dès sa naissance</span>.

Il n'y a aucune démarche à faire.

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