La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :
assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?
La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.
Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?
Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :
1. Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.
2. Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever vos enfants ou vous occuper d'un enfant ou d'un proche handicapé ou malade, peuvent être prises en compte pour la retraite. Pendant ces périodes, vous pouvez être affilié(e) gratuitement, sans verser de cotisations, à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C'est la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R52843">Cnaf</a> qui verse les cotisations à la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R31538">Cnav</a>. Les conditions pour bénéficier de cette affiliation gratuite varient selon votre situation.
Enfant
Proche
Si vous vous occupez d'un enfant, l'affiliation gratuite s'effectue uniquement à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale, même si vous cotisiez à d'autres caisses de retraite, avant de bénéficier de droits à l'AVPF.
Les cotisations d'assurance retraite sont calculées sur la base du <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R31127">Smic</a>.
Elles sont versés à l'Assurance retraite par les organismes qui paient les prestations familiales (<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a>).
Cette affiliation gratuite vous permet d'acquérir des <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1761">trimestres d'assurance retraite au régime général</a>.
L'affiliation à l'AVPF est prise en compte si vous ne bénéficiez pas, pour l'enfant concerné, et pour la même période, d'une majoration de durée d'assurance au régime général ou à un régime de retraite spécial (régime de retraite des fonctionnaires notamment), sauf si vous êtes parent d'un enfant handicapé.
<span class="miseenevidence">Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier.</span>
Pour les époques antérieures, vous pouvez vérifier sur votre relevé de carrière si elles ont été prises en compte.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 2 conditions suivantes</span> :
Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge
Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>, variable en fonction du nombre d'enfants à votre charge
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
La <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a> ou la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a> effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 2 conditions suivantes</span> :
Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge
Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>, variable en fonction du nombre d'enfants à votre charge
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
La <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a> ou la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a> effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 2 conditions suivantes</span> :
Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge
Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>, variable en fonction du nombre d'enfants à votre charge
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
La <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a> ou la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a> effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF.
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
La <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a>) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous avez un <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F16947">enfant à charge</a> de moins de 20 ans, handicapé à au moins <span class="valeur">80 %</span> et qui n'est pas admis dans un internat.
Démarche
Vous devez demander à votre <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a> ou votre caisse de <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a> de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.
Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant à charge handicapé à au moins <span class="valeur">80 %</span>.
Votre affiliation à l'AVPF est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an.
Démarche
Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a> ou de votre <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a>.
Vous devez fournir une copie de la décision de la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R31150">CDAPH</a> de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">80 %</span> de votre enfant.
Vous devez également fournir un extrait du registre national des entreprises (RNE) mentionnant la date de votre cessation temporaire d'activité et la date de votre reprise d'activité.
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 3 conditions suivantes</span> :
Vous avez au moins 2 enfants à charge
Vos revenus professionnels nets en 2023 ne dépassent pas <span class="valeur">27 714,96 €</span>
Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources retenu pour l'attribution du <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F13214">complément familial</a>
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
La <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a>) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 4 conditions suivantes</span> :
Vous n'exercez pas d'activité professionnelle
Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans à charge
Vos revenus professionnels en 2021 ne dépassaient pas <span class="valeur">4 977,72 €</span>
Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
La <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a>) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 4 conditions suivantes</span> :
Vous n'exercez pas d'activité professionnelle
Vous avez au moins 3 enfants à charge
Vos revenus professionnels en 2019 ne dépassaient pas <span class="valeur">4 977,72 €</span>
Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources retenu pour l'attribution du <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F13214">complément familial</a>
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
La <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a>) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF.
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
La <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a>) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous avez un <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F16947">enfant à charge</a> de moins de 20 ans, handicapé à au moins <span class="valeur">80 %</span> et qui n'est pas admis dans un internat.
Démarche
Vous devez demander à votre <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a> ou votre caisse de <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a> de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.
Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant à charge handicapé à au moins <span class="valeur">80 %</span>.
Votre affiliation à l'AVPF est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an.
Démarche
Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a> ou de votre <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a>.
Vous devez fournir une copie de la décision de la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R31150">CDAPH</a> de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">80 %</span> de l'enfant.
Vous devez également fournir un extrait du registre national des entreprises (RNE) mentionnant la date de votre cessation temporaire d'activité et la date de votre reprise d'activité.
Si vous vous occupez d'un proche, l'affiliation gratuite s'effectue uniquement à l'assurance retraite du régime général de la sécurité sociale, même si vous cotisiez à d'autres caisses de retraite, avant de bénéficier de droits à l'AVPF.
Les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées sur la base du <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R31127">Smic</a>.
Elles sont versés à l'Assurance retraite par les organismes qui paient les prestations familiales (<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a>).
Cette affiliation gratuite vous permet d'acquérir des trimestres d'assurance retraite au régime général.
<span class="miseenevidence">Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier.</span> Pour les époques antérieures, nous vous invitons à vérifier sur votre relevé de carrière qu'elles ont été prises en compte.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF.
Démarche
Vous devez demander à votre <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a> (ou votre caisse de <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a>) de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.
Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 2 conditions suivantes</span> :
Vous vivez seul(e) ou en couple et n'exercez aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel
Vous assumez, à votre foyer, la charge d'une personne adulte reconnue handicapée à au moins <span class="valeur">80 %</span> et nécessitant l'assistance ou la présence, reconnue par la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R31150">CDAPH</a>, d'une tierce personne
La personne adulte handicapée doit être l'une des personnes suivantes :
Époux(se), concubin(e) ou partenaire de <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R45368">Pacs</a>
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R12668">Ascendant</a>, <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R12574">descendant</a> ou <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R12669">collatéral</a>
Ascendant, descendant ou collatéral de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs
Démarche
À réception de l'avis de la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R31150">CDAPH</a> vous ayant désigné comme aidant familial, vous pouvez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF à votre Caf ou MSA au moyen du formulaire cerfa n°14104.
Formulaire Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an, si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 2 conditions suivantes</span> :
Vous êtes travailleur indépendant ou travailleur non salarié agricole ou conjoint collaborateur d'un travailleur indépendant ou d'un travailleur non salarié agricole
Vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un proche reconnu handicapé à au moins <span class="valeur">80 %</span> ou d'un proche en perte d'autonomie grave
La personne dont vous vous occupez doit être l'une des personnes suivantes :
Époux(se), concubin(e) ou partenaire de <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R45368">Pacs</a>
Ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au 4<Exposant>e</Exposant> degré de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs.
Démarche
Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24582">Caf</a> ou de votre caisse de <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R24583">MSA</a>..
Vous devez fournir une déclaration sur l'honneur de votre lien familial avec la personne aidée et l'un des documents suivants :
Copie de la décision de la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R31150">CDAPH</a> de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">80 %</span> de votre proche handicapé
Copie de la décision d'attribution de <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F10009">l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)</a> au titre d'un <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R42045">Gir</a> 1, 2 ou 3 de votre proche en perte d'autonomie
Vous devez également fournir un extrait du registre national des entreprises (RNE) mentionnant la date de votre cessation temporaire d'activité et la date de votre reprise d'activité.
