La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :

  • assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
  • informer le public.

Qualité de l’air à Divion :

https://www.atmo-hdf.fr/air-commune/Divion/62270/indice-atmo?adresse=Divion

Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?

La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.

Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?

Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :

1.  Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.

2.  Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.

Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Logement  > Autorisation d'urbanisme  > Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?

Question-réponse

Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.

Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation.

Nous vous présentons les règles à connaître.

  • Sous une maison
  • Sous un terrain

La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R11405">surface de plancher </a>du bâtiment existant.

Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.

Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

Où s’adresser ?

Mairie

Les sites protégés sont les <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R54681">sites classés ou en instance de classement</a>, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

  • Cas général
  • Secteur protégé
  • Demande d'autorisation d'urbanisme

    Augmentation de la surface de plancher

    Démarche

    Moins de 5 m²

    Pas de déclaration en mairie

    Entre 5 m² et 40 m²

    <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

    Plus de 40 m²

    <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R11637">Permis de construire</a>

     Attention :

    Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

  • Demande d'autorisation d'urbanisme

    Augmentation de la surface de plancher

    Démarche

    Moins de 5 m²

    Pas de déclaration en mairie

    Entre 5 m² et 20 m²

    <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

    Plus de 20 m²<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1986">

    <LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>

     Attention :

    Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

  • Demande d'autorisation d'urbanisme

    Augmentation de la surface de plancher

    Démarche

    Moins de 5 m²<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F17578">

    <LienInterne LienPublication="F17578" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Déclaration préalable de travaux</a>

    Entre 5 m² et 40 m²

    <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

    Plus de 40 m²<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1986">

    <LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>

  • Demande d'autorisation d'urbanisme

    Augmentation de la surface de plancher

    Démarche

    Moins de 5 m²

    <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

    Entre 5 m² et 20 m²

    <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

    Plus de 20 m²<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1986">

    <LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>

La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond constitue de la <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R11405">surface de plancher.</a>

Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.

Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

Où s’adresser ?

Mairie

Les sites protégés sont les <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R54681">sites classés ou en instance de classement</a>, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

  • Cas général
  • Secteur protégé
Demande d'autorisation d'urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Pas de déclaration en mairie

Entre 5 m² et 20 m²

<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

Plus de 20 m²

<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R11637">Permis de construire</a>

 Attention :

Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

Demande d'autorisation d'urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F17578">

<LienInterne LienPublication="F17578" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Déclaration préalable de travaux</a>

Entre 5 m² et 20 m²

<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>

Plus de 20 m²<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1986">

<LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>

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