La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :
assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?
La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.
Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?
Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :
1. Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.
2. Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Taux et assiette des cotisations sociales
Type de cotisation
Assiette de cotisation
Taux
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général)
Montant du salaire
<span class="valeur">0,40 %</span>
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général)
Montant du salaire jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois
<span class="valeur">6,90 %</span>
Taux et assiette des contributions sociales
Type de contribution
Assiette
Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)
<span class="valeur">98,25 %</span> du salaire brut, dans la limite de <span class="valeur">175 968 €</span>
<span class="valeur">100 %</span> au-delà de ce montant
<span class="valeur">9,2 %</span>, dont <span class="valeur">2,4 %</span> non déductibles du revenu imposable
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
<span class="valeur">98,25 %</span> du salaire brut, dans la limite de <span class="valeur">175 968 €</span>
<span class="valeur">100 %</span> au-delà de ce montant
<span class="valeur">0,5 %</span> non déductible du revenu imposable
Avant 65 ans
À partir de 65 ans
Taux et assiette des cotisations de chômage
Type de cotisation
Assiette
Taux
Agence pour l'emploi des cadres (Apec)
Montant du salaire jusqu'à <span class="valeur">14 664 €</span> par mois
<span class="valeur">0,024 %</span>
À savoir
la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> octobre 2018</span>.
Taux et assiette des cotisations de chômage
Type de cotisation
Assiette
Taux
Agence pour l'emploi des cadres (Apec)
Montant du salaire jusqu'à <span class="valeur">14 664 €</span> par mois
<span class="valeur">0,024 %</span>
La rémunération d'un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité. Elle s'élève à <span class="valeur">2,4 %</span> du salaire brut.
À savoir
la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> octobre 2018</span>.
Taux et assiette des cotisations de retraite complémentaire
Type de cotisation
Assiette
Taux
Agirc-Arrco
Tranche 1
Jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois
<span class="valeur">3,15 %</span>
Tranche 2
Entre <span class="valeur">3 666 €</span> et <span class="valeur">29 328 €</span> par mois
<span class="valeur">8,64 %</span>
Contribution d'équilibre généralisée (CEG)
Tranche 1
Jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois
<span class="valeur">0,86 %</span>
Tranche 2
Entre <span class="valeur">3 666 €</span> et <span class="valeur">29 328 €</span> par mois
<span class="valeur">1,08 %</span>
Contribution d'équilibre technique (CET)
Tranche 1
Jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois
Pas de cotisation
Tranche 2
Entre <span class="valeur">3 666 €</span> et <span class="valeur">29 328 €</span> par mois
