La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :
- assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
- informer le public.
Qualité de l’air à Divion :
https://www.atmo-hdf.fr/air-commune/Divion/62270/indice-atmo?adresse=Divion
Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?
La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.
Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?
Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :
1. Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.
2. Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.
Démarches en ligne
Question-réponse
Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
Vérifié le 26 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection uniquement si vous possédez ou achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
Si votre véhicule est déjà immatriculé à votre nom, vous devez demander l'ajout de la mention "collection" sur votre carte grise.
Vous devez joindre à votre demande une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE),
Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est ni automatique, ni obligatoire.
La mention Véhicule de collection permet de disposer sur le véhicule de plaques d'immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial). Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise.
Vous pouvez circuler en France et à l'étranger avec un véhicule de collection.
Concernant le contrôle technique, les règles diffèrent selon le PTAC du véhicule.
-
Le véhicule doit être soumis à un contrôle technique tous les 5 ans.
-
Pas de contrôle technique
Le véhicule est dispensé de contrôle technique, quelle que soit la date de sa mise en circulation.
Pour obtenir votre carte grise "véhicule de collection", vous devez en faire la demande soit auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé par l’État, soit en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander une carte grise pour un véhicule de collection
Vous devez vous identifier via France Connect.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule
- Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE (un modèle est disponible en ligne)
- Pour un véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Attention :
si l'immatriculation de votre véhicule était de la forme 123-AB-75, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation enregistrée dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV), de la forme AB-123-CD. Vous devrez faire fabriquer et installer de nouvelles plaques qui auront un fond de couleur noire avec des lettres blanches ou chromées.
Si vous venez d'acheter une voiture ancienne, vous devez obligatoirement demander une autorisation auprès de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE).
La FFVE attestera de l'âge de votre véhicule et vous permettra de demander l'immatriculation du véhicule en usage "voiture de collection".
Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est ni automatique, ni obligatoire.
La mention Véhicule de collection permet de disposer sur le véhicule de plaques d'immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial). Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise.
Vous pouvez circuler en France et à l'étranger avec un véhicule de collection.
Concernant le contrôle technique, les règles diffèrent selon le PTAC du véhicule.
-
Le véhicule doit être soumis à un contrôle technique tous les 5 ans.
-
Pas de contrôle technique
Le véhicule est dispensé de contrôle technique, quelle que soit la date de sa mise en circulation.
Pour obtenir votre carte grise "véhicule de collection", vous devez en faire la demande soit auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé par l’État, soit en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander une carte grise pour un véhicule de collection
Vous devez vous identifier via France Connect.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez disposer du code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.
Vous devez également avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)
- Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE (un modèle est disponible en ligne)
- Pour un véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Attention :
si l'immatriculation de votre véhicule était de la forme 123-AB-75, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation enregistrée dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) de la forme AB-123-CD. Vous devrez faire fabriquer et installer de nouvelles plaques qui auront un fond de couleur noire avec des lettres blanches ou chromées.
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