La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :

  • assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
  • informer le public.

Qualité de l’air à Divion :

https://www.atmo-hdf.fr/air-commune/Divion/62270/indice-atmo?adresse=Divion

Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?

La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.

Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?

Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :

1.  Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.

2.  Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.

Démarches en ligne

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Fiche pratique

Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Vérifié le 15 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de votre enfant : passage en 6e au collège ou, exceptionnellement, redoublement.

Vous devez remplir le dossier d'inscription en 6e de votre enfant.

Ce document lui est remis en CM2, avant les vacances de printemps, par son maître ou le directeur d'école.

Vous devez notamment y indiquer vos choix sur les sujets suivants :

  • Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)
  • 1re langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6e
  • Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)

Si le collège le propose, vous devez également préciser si vous souhaitez que votre enfant intègre une classe de 6e aménagée. Il s'agit d'une classe proposant une 2nde langue vivante anticipée, une section sportive scolaire ou des horaires aménagés.

Le dossier complété doit être remis à l'enseignant.

Ensuite, l'enseignant le fera parvenir au Dasen.

  À savoir

l'élève en situation de handicap peut également être orienté par la CDAPH.

À la fin du 3ème trimestre, le conseil des maîtres se réunit.

Le conseil est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.

Il vous propose les décisions d'orientation suivantes :

  • Passage de votre enfant au collège
  • Exceptionnellement, redoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

L'élève de CM1, pour lequel un saut de classe a été décidé, est également concerné.

  À savoir

à l'école élémentaire, un élève ne peut pas redoubler plus d'une fois.

Vous avez 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.

Sans réponse de votre part dans ce délai, la proposition est considérée comme acceptée.

Quand votre choix est connu, le conseil des maîtres prend sa décision.

  • Passage en 6e
  • Redoublement

Le directeur de l'école vous notifie la décision sur le livret scolaire de votre enfant.

Vous recevez ensuite une notification d'affectation dans le collège de secteur. Vous devez ensuite effectuer les démarches d'inscription au collège.

Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

Le directeur d'école vous notifie la décision.

Si vous ne contestez pas la décision, votre enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est proposé pour accompagner l'enfant.

Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

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