La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :

  • assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
  • informer le public.

Qualité de l’air à Divion :

https://www.atmo-hdf.fr/air-commune/Divion/62270/indice-atmo?adresse=Divion

Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?

La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.

Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?

Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :

1.  Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.

2.  Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.

Démarches en ligne

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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)

Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Certains produits d'épargne retraite permettent de déduire des cotisations de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus.

Ce sont des produits d'épargne retraite, donc d'épargne à long terme.

Vous devrez attendre votre départ en retraite (sauf cas de déblocage exceptionnel) pour toucher une rente viagère ou un capital. Ces sommes seront alors imposables.

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les produits d'épargne retraite suivants :

 Attention :

certaines cotisations versées en raison d'une activité professionnelle non salariée sont uniquement déductibles des revenus professionnels concernés (bénéfices industriels et commerciaux - BIC ou bénéfices on commerciaux - BNC par exemple).

Les cotisations déductibles sont celles que vous versez volontairement à titre individuel.

  À savoir

les cotisations versées pour racheter des trimestres de retraite sont déductibles dans des conditions particulières.

Les sommes versées au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de l'année concernée, dans la limite d'un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

Par exemple, les sommes versées en 2022 sont déductibles de vos revenus imposables de 2022 (déclaration en 2023).

Les sommes versées en 2023 seront déductibles de vos revenus imposables de 2023 (déclaration en 2024).

  À savoir

le plafond disponible pour les cotisations versées en 2023 est indiqué sur votre avis d'impôt 2022.

Le plafond dépend de votre situation :

  • Le plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

    • 10 % des revenus professionnels de 2021 (nets de cotisations sociales et de frais professionnels) avec une déduction maximale de 35 194 €
    • 4 114 €

      À savoir

    les versements dans un PER de sommes issues de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondements employeurs) sont exonérés d'impôt sur le revenu.

  • Le plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

    • 10 % du bénéfice imposable de 2021, dans la limite de 351 936 € + 15 % du bénéfice imposable compris entre 43 992 € et 351 936 €
    • 4 114 € + 15 % du bénéfice imposable compris entre 43 992 € et 351 936 €

Si vous n'utilisez pas tout ou partie de votre plafond de déduction, vous pouvez le reporter sur les 3 années suivantes.

Par exemple, si vous n'avez pas utilisé votre plafond de déduction en 2022, vous pouvez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction en 2023, 2024 ou 2025.

Les cotisations versées sont à indiquer dans la partie Charges déductibles (épargne retraite) de votre déclaration de revenus.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

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