La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Atmo Hauts-de-France, association agréée par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ses rôles :
assurer le suivi des polluants atmosphériques réglementés
Pourquoi agir pour une meilleure qualité de l’air ?
La pollution de l’air présente un impact sanitaire important puisqu’elle agit sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires et est à l’origine de troubles de la reproduction et du développement de l’enfant, de maladies endocriniennes et neurologiques. Une amélioration de la qualité de l’air induit non seulement une baisse de la mortalité, mais également une hausse de la qualité de vie et de la santé. De plus, la pollution de l’air présente également un coût économique et financier, impactant la santé, les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.
Que se passe t’il en cas d’épisode de pollution ?
Le niveau de fond de la pollution atmosphérique sur le territoire régional est en permanence élevé. Des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants entrainent alors un pic de pollution. Selon l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet peut déclencher deux types de procédures :
1. Une procédure d’information et de recommandation : Elle correspond au dépassement du seuil réglementaire de 50µg/m3. Le préfet déclenche des actions d’information auprès du public, des maires, des établissements de santé et diffuse des recommandations sanitaires pour limiter les émissions de polluants.
2. Une procédure d’alerte : Elle correspond au dépassement du seuil de de 80µg/m3. En complément des mesures prévues par la procédure d’information et de recommandation, le préfet déclenche des mesures réglementaires de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes. Celles-ci, décidées en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution, peuvent notamment imposer des réductions de la vitesse sur les axes routiers voire la mise en place de la circulation alternée.
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seules certaines règles sont communes au bail d'habitation vide et au bail d'habitation meublé.
Pour être considéré comme <span class="expression">logement meublé</span>, le logement doit comporter <span class="miseenevidence">au minimum</span> les éléments suivants :
Literie avec couette ou couverture
Volets ou rideaux dans les chambres
Plaques de cuisson
Four ou four à micro-onde
Réfrigérateur
Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
Ustensiles de cuisine
Table
Sièges
Étagères de rangement
Luminaires
Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)
En conséquence, le logement qui ne comporte pas au minimum ces éléments, est un <span class="expression">logement vide</span>.
À savoir
Pour être considéré comme<span class="expression"> logement décent</span>, un logement (vide ou meublé) doit répondre à <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2042">certains critères</a>.
Les principales différences concernent la durée du bail, le dépôt de garantie, le préavis (ou <span class="expression">congé</span>) et la fiscalité :
Impôt sur le revenu, le montant des loyers est à déclarer en tant que <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=R1283">revenus fonciers</a>
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F59">Taxe foncière</a> et <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F22730">taxes accessoires</a>
<a href="https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-fais-de-la-location-meublee-dois-je-payer-de-la-cfe-cotisation-fonciere-des" target="_blank">Cotisation foncière des entreprises</a> (dans certains cas)
Impôt sur le revenu, le montant des loyers est à déclarer en tant que <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F32744">bénéfices industriels et commerciaux (BIC)</a>
<a href="https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-fais-de-la-location-meublee-dois-je-payer-de-la-cfe-cotisation-fonciere-des" target="_blank">Cotisation foncière des entreprises</a> (dans certains cas)
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F34102">Cotisations sociales</a>(dans certains cas)
Fin de bail à l'initiative du locataire
À tout moment
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1168">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'un ou 3 mois (selon la commune)
À tout moment
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1168">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'un mois
À tout moment
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F34759">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'un mois
Fin de bail à l'initiative du propriétaire
À l'échéance du bail et pour 1 des motifs autorisés (reprise pour habiter, reprise pour vendre, ou motif légitime et sérieux)
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F929">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'au moins 6 mois.
À l'échéance du bail et pour 1 des motifs autorisés (reprise pour habiter, reprise pour vendre, ou motif légitime et sérieux).
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F929">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'au moins 3 mois.
À l'échéance du bail.
Pas de congé à donner ni de délai de préavis à respecter
À savoir
Le loyer d'un logement loué meublé est supérieur au loyer du même logement loué vide.
De nombreuses règles sont identiques au logement vide et au logement meublé. Ces règles concernent notamment :
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1169">Documents quele propriétaire peut réclamer au futur locataire</a>
Règles du <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F31267">cautionnement</a>
Contenu de l'annonce immobilière (créée par une <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F35323">agence immobilière</a> ou le <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F36369">propriétaire</a>)
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F14750">Discrimination au logement</a>
Critères de <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2042">décence</a>
Loyer (<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1310">fixation du loyer</a>, <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1214">paiement du loyer</a>, <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F31272">conséquences d'un impayé</a>, <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1311">révision</a> du loyer en cours de bail et sa <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1312">réévaluation</a> en fin de bail)
<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F947">Liste des charges locatives</a>
Un propriétaire peut opter pour d'autres types de location. Il existe notamment :
Le logement meublé mis en location en tant que <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F2315">meublé de tourisme</a>. Dans ce cas, le logement est destiné à un locataire qui utilise le logement pour un bref séjour, et sans en faire son domicile.
Le logement vide mis en location avec <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1351">le conventionnement de l'Anah</a>. Dans ce cas, le logement est destiné à devenir le domicile d'un locataire aux revenus modestes.
À savoir
Certains logements sont <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1219">soumis à la loi de 48</a>. Dans ce cas, le logement obéit à des règles particulières au moment de la fin du bail (<a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F10039">sortie du régime de 48</a>, <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F929">préavis du propriétaire</a>, <a href="https://divion.fr/environnement/cadre-de-vie/qualite-de-lair/?xml=F1168">préavis du locataire</a>).
