La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté et les services rendus des salariés ou retraités du secteur privé qui travaillent sur le territoire de la République Française pour des employeurs français ou étrangers. Elle peut aussi être attribuée sous certaines conditions aux salariés qui travaillent à l’étranger dans une entreprise française ou dans une filiale d’une société française.

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Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)

Vérifié le 16 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Institut national de la consommation (INC)

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Particuliers

• Utilisation du logement et travaux par le locataire

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