La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté et les services rendus des salariés ou retraités du secteur privé qui travaillent sur le territoire de la République Française pour des employeurs français ou étrangers. Elle peut aussi être attribuée sous certaines conditions aux salariés qui travaillent à l’étranger dans une entreprise française ou dans une filiale d’une société française.

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Modèle de document

Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)

Vérifié le 12 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ?
• Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?

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