La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté et les services rendus des salariés ou retraités du secteur privé qui travaillent sur le territoire de la République Française pour des employeurs français ou étrangers. Elle peut aussi être attribuée sous certaines conditions aux salariés qui travaillent à l’étranger dans une entreprise française ou dans une filiale d’une société française.
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Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://divion.fr/citoyennete/vie-municipale/medailles-dhonneur-du-travail/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances