La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté et les services rendus des salariés ou retraités du secteur privé qui travaillent sur le territoire de la République Française pour des employeurs français ou étrangers. Elle peut aussi être attribuée sous certaines conditions aux salariés qui travaillent à l’étranger dans une entreprise française ou dans une filiale d’une société française.
Démarches en ligne
Question-réponse
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Vérifié le 28 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez acheter ce type de logements uniquement auprès du service du Domaine. Ce service peut vendre les biens immobiliers appartenant aux successions vacantes.
Pour consulter les biens disponibles et la procédure d'achat, rendez-vous sur le site des ventes du Domaine.
Service en ligne
Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine
Pour en savoir plus
-
La vente des biens issus des successions vacantes
Direction générale des finances publiques